Les ministres des Finances de la zone euro, puis des vingt-sept (tous sauf le Britannique) en format élargi, plancheront, lundi 11 mars lors de la réunion de l’Eurogroupe, sur le second rapport des créanciers d'Athènes relatif à la surveillance budgétaire renforcée de la Grèce post-plan de sauvetage ainsi que sur la capacité budgétaire pour la zone euro.
En format classique, les ministres discuteront, sur la base d’une présentation de la Commission européenne, du second rapport au titre du cadre de surveillance renforcée, dont Athènes fait l’objet depuis la fin de sa mise sous tutelle financière en août 2018 (EUROPE 12077/1).
Ce rapport, publié par la Commission fin février (EUROPE 12203/1), fait état de « progrès considérables » eu égard aux réformes structurelles mises en place par les autorités helléniques ces derniers mois. Néanmoins, comme l’avait rappelé Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, devant la Vouli (EUROPE 12204/25), certains efforts doivent encore être réalisés avant que l’Eurogroupe décide du déboursement d’une nouvelle tranche d’aide chiffrée à un milliard d’euros.
Cette aide post-plan de sauvetage correspondant aux profits réalisés par la BCE et les banques centrales nationales au titre des opérations ‘SMP’ de rachat de dette publique grecque pendant la crise des dettes souveraines.
Si la date du 11 mars avait été envisagée, il est peu probable que l'Eurogroupe se positionne pour un tel déboursement lundi, beaucoup d’efforts restant à accomplir, comme l’a affirmé une source européenne, jeudi.
Parmi les questions problématiques figurent la mise en place d’un nouveau système de résidence principale, la définition d’un nouveau salaire minimum, des privatisations ou encore des réformes dans les effectifs de la fonction publique.
À moins d’une mise en œuvre par Athènes des réformes demandées par ses partenaires européens d’ici au 11 mars, le versement de cette nouvelle tranche d’aide devrait être reporté vraisemblablement à avril.
Lettonie. Toujours en format classique, les ministres se pencheront sur le projet de budget letton actualisé, qui a reçu un avis favorable de la part de la Commission européenne mercredi 6 mars (EUROPE 12208/29).
La situation du marché de l’immobilier dans la zone euro sera aussi abordée.
Capacité budgétaire pour la zone euro. L’autre sujet majeur abordé lors de cette réunion de l’Eurogroupe, cette fois en format inclusif, aura trait à la capacité budgétaire pour la zone euro.
Conformément au mandat octroyé par les chefs d’État ou de gouvernement à l’Eurogroupe en décembre (EUROPE 12160/1), les ministres des Finances des Vingt-sept doivent élaborer, d’ici à juin, une proposition de capacité budgétaire pour la zone euro, relative au soutien à la convergence et à la compétitivité.
La réunion de l’Eurogroupe de février avait donné lieu à une première discussion de fond en la matière. Elle s’était concentrée sur trois aspects relatifs à cet instrument : les dépenses, l’origine des fonds alimentant le futur instrument et la gouvernance (EUROPE 12192/18).
La méthode choisie à présent est de se pencher sur un aspect par réunion au cours des trois prochaines rencontres, dans le but d’avancer sur ce sujet sensible politiquement.
Lundi, les ministres plancheront sur la nature des dépenses de cette future capacité budgétaire. Il s’agira d’évoquer les types d’investissements qui seront soutenus, dans quelle mesure ils seront soutenus, à quelles conditions, sous quelle forme (prêt ou subvention), etc.
La fonction de stabilisation de la capacité budgétaire n’est pas inscrite dans le mandat du sommet de la zone euro, car très problématique pour certains pays d'Europe nordique notamment. Mais la question a refait surface dans la nouvelle proposition franco-allemande sur la capacité de la zone euro présentée vendredi 22 février (EUROPE 12200/8). Le débat sur la nature des investissements soutenus devrait laisser entrevoir des divergences. En fonction de l’option choisie, une fonction de stabilisation pourrait en effet de facto être mise sur pied.
Aucun accord n’est attendu à la suite de cette réunion, puisque les ministres tablent plutôt sur un accord global en juin. (Lucas Tripoteau)