CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 13/03 au 17/03/2019
Lundi 11 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Format ordinaire : – Grèce : rapport de la Commission sur les conclusions de la 2e mission de surveillance renforcée en vigueur après la fin du programme d’assistance financière. – Discussion thématique sur la croissance et l’emploi consacrée aux marchés du logement. – Lettonie : examen du projet de plan budgétaire actualisé 2019. *Configuration ouverte : Approfondissement de l’UEM : instrument budgétaire de convergence et de compétitivité – aspects relatifs aux dépenses.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/03). Pour les détails des débats et des votes, voir la page : https://bit.ly/2STp2Ae
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/03). – LIBE : audition de Nina Gregori, candidate au poste de directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). – ECON-ENVI : vote du rapport visant à renforcer le futur cadre de l’UE pour la détermination d’activités financières respectueuses de l’environnement et incluant une taxonomie « brune » pour les activités ayant un impact négatif sur l’environnement.
Mardi 12 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Lutte contre l’évasion fiscale : réexamen de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs. – Fiscalité : recherche d’un consensus politique sur l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques ; débat d’orientation sur la taxe sur les services numériques. – InvestEU : examen de la proposition de programme InvestEU, qui vise à regrouper un ensemble d'instruments financiers de l'UE actuellement disponibles pour soutenir l'investissement et l'innovation et créer des emplois dans l'UE. – Semestre européen : présentation par la Commission de son évaluation annuelle de la situation économique et sociale dans chaque État membre pour 2019 et échange de vues sur la mise en œuvre des recommandations par pays.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle internationale sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et les pays de la région (au 14/03). Réunion coprésidée par l’ONU et l’UE avec la participation des ONG opérant sur place. – Mobilisation de l’aide humanitaire. – Soutien politique au processus de paix piloté par l’ONU.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Bilan stratégique des relations UE/Chine (Juncker/Mogherini/Katainen). – Rapport de progrès sur l’Union des marchés des capitaux (Dombrovskis/Katainen).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-221/17 (Tjebbes e.a. – compatibilité avec le droit de l’UE de la perte automatique de la nationalité néerlandaise pour les mineurs résidant en dehors de l’UE). #Conclusions : C-616/17 (Blaise e.a. - les dispositions du règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques respectent-elles le principe de précaution consacré à l’article 191 TFUE (cas du glyphosate) ?).
Mercredi 13 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I, II et ‘Article 50’.
Jeudi 14 mars
Paris. Conseil de l’UE. Conférence des ministres européens en charge du handicap. Réunion informelle convoquée à l’initiative de la France.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-118/17 (Dunai – conformité au droit de l’UE de la règlementation et la jurisprudence nationale hongroise prévoyant la possibilité de modifier les clauses abusives dans les contrats de prêt en devise étrangère conclus avec les consommateurs). - C-399/17 (Commission/République tchèque – le refus de la République tchèque de reprendre une substance – le TPS-NOLO (ou Geobal) – transférée en Pologne viole-t-il les dispositions du règlement sur le transfert des déchets ?). – C-557/17 (Y.Z. e.a. – des permis de séjour obtenus au titre du regroupement familial et le statut de résident de longue durée accordés sur la base de documents falsifiés peuvent-ils être retirés, même si leurs titulaires n’avaient pas connaissance de la fraude ?). – C-449/17 (A&G Fahrschul-Akademie – obligation d’exonérer de la TVA les prestations de service fournies par les auto-écoles). – C-372/18 (Dreyer - L’enjeu : des résidents fiscaux français affiliés au régime de sécurité sociale suisse sont-ils redevables en France du paiement de contributions affectées à la Caisse nationale de sécurité pour l’autonomie ?)
Vendredi 15 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Turquie.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi et Affaires sociales : - FEM : orientation générale partielle sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. – Débat d’orientation sur l’avenir de l’Europe sociale après 2020. – Semestre européen 2019 : adoption de conclusions sur l’examen annuel de la croissance et le rapport commun sur l’emploi ; présentation par la Commission d’une synthèse des rapports par pays pour 2019. – Préparation du sommet social tripartite qui se tiendra le 20 mars. – Examen des progrès accomplis sur différents dossiers législatifs : - instauration de l’Autorité européenne du travail, proposition sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, modernisation des règles concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, directive sur la protection des travailleurs contre l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, acte législatif européen sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.
