Les compagnies européennes d'assurance devront détenir moins de fonds propres pour investir dans les petites et moyennes entreprises, selon une proposition de règlement délégué que la Commission européenne a présentée vendredi 8 mars.
La proposition législative modifie le règlement délégué (2015/35) complétant la directive (2009/138/CE) 'Solvabilité II' qui encadre les marchés de l'assurance et de la réassurance. Elle introduit notamment certains critères prudentiels qui permettront de réduire les exigences en capital dans la formule standard relative aux titres de créances non notés et aux investissements en actions non cotées des compagnies d'assurance.
Sont également supprimées certaines incohérences afin d'aligner davantage les exigences en fonds propres pour les secteurs bancaire et assurantiel.
« Les amendements adoptés aujourd'hui faciliteront et rendront plus attractifs les investissements des assureurs dans les PME et leur permettront d'injecter davantage de financements à long terme dans l'économie », s'est félicité Valdis Dombrovskis, commissaire européen aux Services financiers, dans un communiqué.
Voir la proposition législative : http://bit.ly/2IZfe84. (Mathieu Bion)