La procédure en cours pour la nomination du chef du Parquet européen (EUROPE 12198/7) ne figurait pas officiellement à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de la Justice, vendredi 8 mars. Le sujet a pourtant enflammé la conférence de presse donnée à l’issue du Conseil ‘Justice’.
Lors de la réunion – qui s’est tenue à huis clos - aucun ministre n’a pris la parole et la Commission a simplement fait un état des lieux des progrès réalisés dans la mise en place de l’institution, notamment sur le recrutement du personnel, les futurs locaux au Luxembourg ainsi que le budget de cette année, a confirmé une source européenne.
Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler, à son arrivée et à sa sortie de la réunion, que le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Il l’aurait aussi rappelé à ses homologues européens lors de la séance, selon cette même source.
Mais, en conférence de presse, le sujet a vite été remis sur le tapis. « Le rôle de la Commission est de veiller à ce que le processus soit équitable [...] Je voudrais donc appeler tout le monde à jouer franc jeu et à ne pas essayer de discréditer ou de miner l'un des candidats », a déclaré la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová. Invitée ensuite à préciser ses propos, elle a ajouté : « Je pensais au cas de Mme Kövesi. »
Un appel passé alors que se tenait à ses côtés le ministre roumain, qui a justement publié mercredi dans le Financial Times (EUROPE 12209/4) une lettre discréditant la candidate roumaine Laura Codruța Kövesi.
Toujours aussi mal à l'aise quant à sa possible nomination, M. Tudorel a largement esquivé les questions des journalistes sur l'éligibilité de Mme Kövesi à ce poste si elle était mise en examen en Roumanie. Le ministre roumain s'est contenté de souligner la différence entre la procédure de nomination du chef du Parquet européen, qui ne nécessite pas, selon lui, d'avoir le soutien du pays d'origine du candidat, et celle des procureurs européens délégués, qui reste une compétence nationale.
« Ne me mettez pas en difficulté, je n’ai pas à vous répondre devant la commissaire, si vous voulez, je vous répondrai en privé », a-t-il répondu à un journaliste roumain qui l'a interrogé sur cette fameuse lettre publiée par le Financial Times.
« Je n’ai pas parlé de soupçons, jamais, en ce qui concerne l’un ou l’autre candidat […] Dans cette lettre, j’ai simplement dépeint des choses que j’ai vues par le passé […] qui m’ont laissé penser qu’il y avait des dérapages par rapport au rôle du chef de cette institution [le Parquet anticorruption roumain que dirigeait Mme Kövesi : NDLR] », s'est-il justifié.
Vers une participation de la Suède au Parquet européen ?
En conférence de presse, la commissaire Jourová a par ailleurs indiqué qu’elle avait discuté avec le ministre suédois de la Justice, Morgan Johansson, de la participation du pays au Parquet européen.
« Le ministre semblait plutôt optimiste. Je compte donc sur le gouvernement suédois pour rejoindre le groupe des 22 pays dès que possible », a-t-elle déclaré. Selon une source européenne, il n’y aurait néanmoins pas eu d’annonce officielle de la part du pays lors de la réunion.
En effet, en dehors des pays qui bénéficient d’une exemption (‘opt-out’) dans ce domaine, la Suède, aux côtés de la Hongrie et la Pologne n’ont pas souhaité rejoindre la coopération renforcée instaurant le Parquet européen. (Marion Fontana)