login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12254
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La Cour confirme la validité des règles de l'UE sur la révocation ou le refus d'octroi du statut de réfugié

Les dispositions de la directive (2011/95/UE) relatives à la révocation et au refus de l'octroi du statut de réfugié pour des motifs liés à la protection de la sécurité ou de la société de l'État membre d'accueil sont valides, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi 14 mai (affaires jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17). 

La Belgique a refusé d'octroyer à un Ivoirien le statut de réfugié et a retiré ce statut à un Congolais,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES