Sous la présidence de George Ciamba, ministre délégué aux Affaires européennes de la Roumanie, le Conseil 'Affaires générales' procédera à un débat d’orientation, mardi 21 mai à Bruxelles, sur le volet ‘Action extérieure’ des propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour 2021-2027. Il examinera par ailleurs le projet d'ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, qui sera consacré notamment au prochain CFP.
CFP 2021-2027. Les ministres des Affaires européennes débattront des éléments du budget de l'UE post-2020 qui ont trait à l'action extérieure et, notamment, l’intégration du Fonds européen de développement (FED) dans l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI) proposé par la Commission.
Les pays de l’UE sont divisés sur la budgétisation du FED (EUROPE 12256/23). Ils débattront aussi de la proposition consistant à isoler la dotation de l'instrument européen de voisinage (IEV), compte tenu notamment de la possibilité de procéder à des transferts vers d'autres piliers géographiques ou thématiques.
La Présidence roumaine du Conseil souhaite recueillir des « orientations politiques » des États membres sur ces questions, a déclaré une source européenne, lundi 20 mai. Elle espère ainsi que les résultats des débats ministériels aideront à préparer, en juin, un projet révisé et plus concis de ‘cadre de négociation’ ('negociating box'), dans la perspective des débats prévus au Conseil européen, fin juin.
Le Conseil européen de juin est invité à donner des indications sur un calendrier de négociation sur le prochain CFP et, notamment, sur l'inclusion de chiffres budgétaires dans ces discussions.
État de droit. Mardi, les ministres n'évoqueront pas les procédures dites 'article 7' sur le respect de l'État de droit en Pologne et en Roumanie. D'après la Présidence, aucun État membre ne requiert un nouvel état des lieux de la situation dans les deux pays, qui, selon elle, n'a pas fondamentalement évolué depuis le dernier point d'étape effectué en avril (EUROPE 12232/3).
La proximité des élections européennes n'est pas non plus propice à une discussion qui pourrait être instrumentalisée notamment dans les pays concernés.
En revanche, les discussions sur un suivi accru du respect de l'État de droit dans l'UE pourront reprendre une fois que la Commission européenne aura fait des propositions spécifiques en juin. Et les discussions au Conseil se poursuivent sur la proposition législative destinée à conditionner l'octroi après 2020 de cofinancements européens au respect de l'État de droit, proposition sur laquelle le PE sortant a pris position (EUROPE 12114/7).
Sommet européen de juin. Les ministres des Affaires européennes évoqueront les préparatifs au Conseil européen de juin.
Conformément au souhait de M. Tusk (EUROPE 12251/2), les Vingt-huit seront invités, à cette occasion, à approuver un paquet de nominations aux hautes fonctions européennes. Outre une discussion sur le CFP 2021-2027, ils adopteront leur agenda stratégique pour le prochain cycle institutionnel (EUROPE 12251/1) et évoqueront la possibilité pour l'UE d'adopter une position plus ambitieuse dans la lutte contre les dérèglements climatiques en vue du sommet onusien de septembre. À dix-neuf, en format 'zone euro', les leaders se pencheront sur une proposition de capacité budgétaire pour la zone euro (EUROPE 12257/6). (Lionel Changeur et Mathieu Bion)