Les chefs d’État ou de gouvernement ont posé, à Sibiu (Roumanie), lors d’une réunion informelle, jeudi 9 mai, les jalons de la procédure des nominations aux hautes fonctions de l’Union européenne, avec en ligne de mire un prochain sommet européen à vingt-huit qui se tiendra le 28 mai à Bruxelles.
« J’appelle à l’organisation d’un Conseil européen spécial le 28 mai pour commencer le processus pour nommer les prochains dirigeants des institutions de l’UE. Cela doit être rapide, efficace et en accord avec nos traités », a déclaré Donald Tusk, le président du Conseil européen, à l'issue des travaux.
Fort d'un mandat pour entamer les consultations en la matière, M. Tusk est d'avis que le sommet du 28 mai permettra d’analyser les résultats des élections européennes en vue d’être en mesure de proposer des noms pour le mois de juin. Il y a cinq ans, un tel sommet avait été aussi convoqué.
Les hautes fonctions concernées sont les suivantes : - la présidence de la Commission européenne, le mandat de M. Juncker arrivant à échéance fin octobre ; - la présidence du Conseil européen pour succéder à Donald Tusk en novembre ; - la présidence de la BCE, alors que Mario Draghi quittera ses fonctions en octobre ; - le poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, occupé jusqu’à fin octobre par Federica Mogherini. Pourrait aussi en faire partie la présidence du Parlement européen.
« Je ne veux pas attendre trois mois », a dit M. Tusk. Son idée est donc de parvenir rapidement à un ‘paquet’ de nominations qui respecte « les normes et l’esprit des traités », ainsi que « les équilibres géographiques ». En revanche, pour ce qui est de l’équilibre de genres, le président du Conseil européen craint que cela soit « difficile à respecter » si cet équilibre doit être parfait, alors qu'une seule femme occupe actuellement une des fonctions concernées.
S’il souhaite parvenir à un consensus sur ces questions, M. Tusk a ajouté qu’il n’hésiterait pas à convoquer un vote si nécessaire, afin que les décisions soient prises à la majorité qualifiée des États membres.
Pour ce qui est de la future présidence du Conseil européen, les jeux sont ouverts. Mark Rutte, le chef du gouvernement néerlandais, a dans tous les cas affirmé, lors de son arrivée à Sibiu, qu’il n’était pas candidat, contrairement aux rumeurs.
Incertitude sur le respect du processus des Spitzenkandidaten
Une des questions majeures qui reste posée est la suivante : les Vingt-huit proposeront-ils au Parlement européen le Spitzenkandidat issu de la famille politique européenne ayant remporté les élections européennes pour la présidence de la Commission européenne ?
Cette question est politique, les derniers sondages donnant encore gagnant le Parti populaire européen (PPE). Si la logique des Spitzenkandidaten est suivie, l’Allemand Manfred Weber, candidat tête de liste des chrétiens-démocrates, sera désigné.
Mais cette position ne fait pas consensus au sein du Conseil européen. Hormis le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, les dirigeants issus du PPE soutiennent le processus des Spitzenkandidaten et leur candidat, M. Weber.
« Je suis membre d’un groupe de partis, à savoir le PPE, qui a encore une fois réitéré son engagement à ce principe. Mais ce n’est pas le cas de tous au sein du Conseil européen », a déclaré Angela Merkel, la chancelière allemande. Le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a réitéré son soutien au Bavarois.
À l’inverse, plusieurs dirigeants non affiliés au PPE ont fait part de leur scepticisme ou de leur opposition à cette procédure.
« Je ne suis pas favorable au principe du Spitzenkandidat », a affirmé le président français Emmanuel Macron, arguant qu’un tel principe devait aller de pair avec la création de listes transnationales. Les Spitzenkandidaten tels que désignés par les familles politiques européennes sont, pour M. Macron, « les candidats de la cuisine ». « Je ne suis pas pour le fait que la cuisine soit faite par les grands partis européens », a-t-il ajouté, avant de pointer le manque de légitimité des dirigeants des partis politiques par rapport à la légitimité des chefs d’État ou de gouvernement.
Le dirigeant français a été rejoint par Xavier Bettel, le Premier ministre libéral luxembourgeois, pour qui ce processus « aurait été une grande opportunité » si les Spitzenkandidaten avaient concouru dans tous les États membres sur des listes transnationales.
En février 2018, le Parlement européen s’était prononcé contre de telles listes au sein d’une circonscription européenne en 2019, notamment en raison du refus du groupe PPE (EUROPE 11956/1).
Pour Dalia Grybauskaitė, la présidente lituanienne, le processus des Spitzenkandidaten est même « un peu en dehors des procédures démocratiques et des traités ».
Selon le Traité sur l’Union européenne (article 17, paragraphe 7), le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, doit en effet proposer au PE un candidat à la fonction de président de la Commission « en tenant compte » des résultats des élections européennes.
Les dirigeants européens ne sont donc pas tenus juridiquement de choisir un Spitzenkandidat pour présider la Commission. En février, ils avaient souligné la non-automaticité dans l’accession d’un Spitzenkandidat à la tête de la Commission, même s'ils y avaient consenti en 2014 en désignant Jean-Claude Juncker (EUROPE 11968/2).
Ce n’est cependant pas la position défendue par tous. Antonio Tajani, le président du Parlement européen, qui est aussi vice-président du PPE, a en effet déclaré que le Conseil européen avait une obligation « politique » de proposer un Spitzenkandidat à la présidence de la Commission. Le PE avait d’ailleurs promis de « rejeter tout candidat à la présidence de la Commission qui n’a pas été désigné comme Spitzenkandidat en amont des élections européennes » (EUROPE 11956/2). M. Juncker a, lui aussi, de nouveau rappelé son attachement à ce processus (EUROPE 12249/3).
Les jeux sont donc loin d'être faits. Si les Vingt-huit décidaient de tuer le processus, d’autres noms pourraient refaire surface, notamment ceux de Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, de Mme Grybauskaitė, voire de Christine Lagarde, la présidente du FMI. (Lucas Tripoteau)