Le Grand-Duché de Luxembourg et la Commission européenne ont, d’un commun accord, choisi la Tour B du plateau de Kirchberg à Luxembourg pour abriter le siège du Parquet européen, a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, jeudi 9 mai. Située au cœur du pôle judiciaire européen du Kirchberg, la Tour B sera réaménagée et offrira des locaux modernes.
Rejoignant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal de l’Union européenne, la Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange, la Cour de Justice Benelux et, dans un avenir proche, la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet, l’implantation du Parquet européen à Luxembourg viendra consolider la place du Grand-Duché en tant que « centre de compétence international en matière de justice », se félicite le gouvernement luxembourgeois.
Les autorités luxembourgeoises collaborent étroitement avec la Commission européenne, chargée de l’établissement et du fonctionnement administratif initial du Parquet européen, afin de respecter le calendrier prévu et de mettre en place les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'organe, assure le communiqué.
Le Parquet européen, chargé de lutter contre la fraude aux fonds européens et à la TVA, devrait être opérationnel, au plus tôt, en novembre 2020. La date exacte de la prise de fonctions du nouvel organe doit être décidée par la Commission européenne sur proposition du chef du Parquet européen, qui n’a toujours pas été nommé (EUROPE 12232/11). (Marion Fontana)