Les leaders européens ne sont pas opposés par principe au processus des têtes de liste ('Spitzenkandidaten') qui permettraient de donner un visage aux familles politiques européennes faisant campagne pour les élections européennes de mai 2019.
Mais, soucieux de leurs prérogatives et de la nécessité de garder une marge de manœuvre à la lumière des résultats électoraux à venir, les Vingt-sept refusent tout caractère automatique selon lequel le Spitzenkandidat désigné par le parti politique européen ayant remporté les élections européennes accèderait inéluctablement à la présidence de la Commission européenne.
« Il y a un accord pour dire qu'il ne faut pas d'automaticité dans ce processus », a souligné le président du Conseil européen, Donald Tusk, vendredi 23 février, à l'issue du sommet européen informel consacré à certaines questions institutionnelles et au cadre financier pluriannuel post-2020 (voir autre nouvelle). Sur ce point, il y a même unanimité, a noté une source européenne. Il est néanmoins « évident » qu'être désigné Spitzenkandidat augmente les chances d'accéder à la présidence de la Commission.
« Il faudra voir quelles seront les majorités au Parlement. Même dans un gouvernement national ce n’est pas toujours le parti qui a recueilli le plus de voix qui obtient le poste de Premier ministre », a fait remarquer la chancelière allemande, Angela Merkel. « S’il y a un Spitzenkandidat comme Marine Le Pen, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour éviter d'avoir un candidat comme elle », a promis le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel.
Les dirigeants européens rappellent le traité européen : il revient au Conseil européen de proposer, à la lumière des résultats des élections européennes, un candidat à la présidence de la Commission et au Parlement européen de l'élire (ou de refuser) ce candidat.
M. Tusk a souligné l'importance de la double légitimité démocratique du Conseil européen, composé de chefs de gouvernement démocratiquement élus dans leurs pays, et du Parlement européen, composé des députés élus au suffrage universel. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a évoqué la « responsabilité partagée » entre les États membres et le PE.
En 2014, les principaux partis politiques européens avaient mis le Conseil européen devant le fait accompli en désignant des Spitzenkandidaten. La victoire des chrétiens-démocrates avait permis la concrétisation de cette innovation institutionnelle à travers la nomination de M. Juncker. Ce choix avait été accepté d'autant plus facilement que Mme Merkel appartient à la même famille politique. Depuis, le PPE a inscrit ce processus dans ses statuts et le Parlement a prévenu qu'il refuserait tout candidat qui ne soit pas désigné Spitzenkandidat (EUROPE 11956).
« La dernière fois, le traité était le même. Est-ce qu’il y a eu automaticité, oui ou non ? Un peu. Et donc, la prochaine fois, cela ne sera pas dramatiquement différent », a anticipé M. Juncker.
Les Vingt-sept ont, par ailleurs, accepté de faire vivre d'ici aux élections européennes de 2024 le débat sur la création d'une circonscription européenne permettant d'élire des eurodéputés sur des listes transnationales.
« La vision que portait la France était favorable à une Europe plus démocratique : une vraie liste transnationale, dont la tête de liste aurait pu être un Spitzenkandidat », a déclaré le président français, Emmanuel Macron. Il a regretté le rejet, par le Parlement européen, du concept de listes transnationales en raison de l'hostilité du groupe PPE, estimant que « le Parlement (avait) raté une opportunité ».
Un hémicycle de 705 eurodéputés
Comme anticipé (EUROPE 11967), les leaders européens ont approuvé la réduction de la taille de l’hémicycle de 751 à 705 députés pour la législature 2019-2024 à la faveur du Brexit, telle que voulue par le Parlement européen lui-même, mais sans perte de sièges pour un quelconque pays (EUROPE 11956).
Afin de tenir compte de l'évolution démographique, seront ainsi réalloués de la manière suivante 27 sièges sur les 73 qui deviendront vacants après le retrait du Royaume-Uni de l'UE : +5 sièges pour la France (soit 79) et l'Espagne (59), +3 sièges pour l'Italie (76) et les Pays-Bas (29), +2 pour l'Irlande (13), +1 siège pour la Pologne (52), la Roumanie (33), la Suède (21), l'Autriche (19), le Danemark (14), la Finlande (14), la Slovaquie (14), la Croatie (12) et l'Estonie (7).
Aucun pays n'aurait demandé plus de représentants au PE. Néanmoins, les Pays-Bas ont estimé que tous les sièges réservés au Royaume-Uni auraient pu être supprimés. La Hongrie a questionné la redistribution des sièges en fonction de l'évolution démographique, les nouveaux résidants n'étant pas forcément des citoyens européens disposant du droit de vote.
Une décision formelle sera prise en juin, à temps pour que les États membres modifient leur législation nationale d'ici aux élections européennes.
Enfin, à l'instar de 25 autres États membres, l'Espagne apportera sa contribution à la tenue, entre avril et octobre, de consultations citoyennes sur l'avenir de l'Europe. (Mathieu Bion avec la rédaction)