Le Comité économique et social européen (CESE) a demandé, jeudi 22 février, dans un communiqué, que les principes de subsidiarité et de proportionnalité soient pleinement appliqués dans le cadre de la réforme de l'architecture européenne de supervision et mis en garde contre une augmentation générale du coût de la surveillance.
Le Comité a en effet adopté, lors de sa session plénière de février, un avis sur la réforme des trois autorités européennes de supervision financière (AES) - l'ESMA, l'ABE et l'EIOPA, qui surveillent respectivement les marchés financiers et les secteurs bancaire et assurantiel - proposée par la Commission en septembre dernier (EUROPE 11864).
« Toute modification, visant notamment à mettre une partie des coûts liés à la surveillance indirecte directement à la charge du secteur privé, doit prendre en compte la discipline budgétaire et éviter les doubles prélèvements », met en garde le rapporteur pour avis, le Belge Daniel Mareels, dans son rapport.
La Commission propose en effet un nouveau système de financement qui reposerait sur trois sources : - des contributions annuelles de la part des institutions financières indirectement supervisées par les AES ; - des frais de surveillance payés par les entités directement supervisées ; - une « contribution équilibrée » de l’UE qui n’excéderait pas 40 % des revenus totaux de chaque autorité. Dans son projet, la Commission ne fixe pas la distribution précise du montant total entre les différentes entités, qui devrait être spécifié dans un acte délégué.
Les entités financières contribuent d’ores et déjà, dans le cadre de la structure actuelle, aux ressources des autorités européennes de surveillance, par l’intermédiaire de la contribution de leur autorité nationale de surveillance, explique le rapporteur. Il convient donc de redistribuer la contribution des entités financières aux autorités de surveillance nationales et européennes et d’éviter une nouvelle augmentation générale du coût de la surveillance, poursuit-il.
Ce faisant, il estime par ailleurs que toute modification ultérieure devra reposer sur la plus grande transparence possible et prévoir la mise en place de mécanismes de contrôle sur les ressources globales, contrôle qui devrait être exercé, de manière appropriée, par le secteur financier. (Marion Fontana)