CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 26/02 au 04/03/2018
Lundi 26 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : dossiers pressants au niveau international (Syrie, Iran, Ukraine, etc.). – Moldavie : mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet, relations avec l’UE et perspectives, rôle du pays au sein du Partenariat oriental (adoption de conclusions). – Venezuela : échange de vues sur la situation dans le pays en vue de l’élection présidentielle prévue le 22/04. – Proche-Orient : état du processus de paix et pistes pour une solution à deux États entre Israël et la Palestine ; préparation du déjeuner avec le secrétaire général de la Ligue arabe et les ministres membres de l’organisation.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE-Kazakhstan. – Relations bilatérales : progrès depuis la précédente réunion en octobre 2016. – Le point sur l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé. – Évolution de la situation politique au Kazakhstan : état des réformes, État de droit, etc. – Relations économiques et commerciales et climat des affaires dans le pays. – Coopération régionale et évolution de la situation en Asie centrale et mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour cette région.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (et 27/02). – ECON : dialogue monétaire avec le président de la BCE, Mario Draghi. – CONT : débat avec la vice-ministre bulgare des Finances sur la décharge pour le budget 2016. – TRAN : rencontre avec les coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport.
Mardi 27 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ et ‘Article 50’. *Article 50 : - État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit (traduction en texte juridique des arrangements figurant dans le rapport conjoint de décembre, discussions sur la période de transition, autres questions) ; préparation du Conseil européen ‘Article 50’ de mars (projet d’odj annoté). *Affaires générales à 28 : - préparation du Conseil européen des 22-23/03 (projet d’odj annoté). – Pologne : présentation par la Commission d’une proposition motivée sur la base de l’art.7§1 du TUE. – Présentation du programme de travail de la Présidence bulgare. - Points A : adoption d’une directive sur la réforme de l’ETS, d’un règlement sur le blocage géographique et de deux actes législatifs sur le Fonds de garantie pour les actions extérieures et sur le mandat de prêt extérieur de la BEI.
Sofia. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères. *Commerce : - Suite de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC. – État d’avancement des négociations d’accords de libre-échange entre l’UE et différents partenaires, en particulier avec le Mexique et le Mercosur. – Discussion informelle sur la Cour sur les investissements multilatéraux et analyse des investissements directs étrangers.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-AFET : réunion interparlementaire sur les pactes mondiaux des Nations unies sur les réfugiés et migrants et le rôle des parlements. – TRAN : débat avec le secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme. – ENVI dialogue structuré avec le commissaire Šefčovič. – ECON : audition publique sur la révision du système européen de surveillance financière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-64/16 (Associação Sindical dos Juizes Portugeses – Les mesures de réduction salariale appliquées aux juges du Tribunal de Contas au Portugal violent-elles le principe de l’indépendance des juges ?) ; – C-266/16 (Western Sahara Campaign – Validité de l’accord de pêche UE/Maroc).
Mercredi 28 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Initiative sur les mesures visant à lutter efficacement contre les contenus illégaux en ligne (Ansip).
Sofia. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Éducation, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports : *Culture : - actions concrètes pour développer la culture dans les différentes politiques en tant que facteur de renforcement du sens d’appartenance à l’Europe. - Comment exploiter l'énergie et le potentiel des jeunes pour préserver et développer les valeurs européennes à travers la culture.
Sofia. Conseil de l’UE. 8e réunion ministérielle des ministres de la Culture de la zone Asie/Europe (ASEM) (au 02/03) : - De la diplomatie culturelle à la coopération culturelle ; - La culture en tant que moteur d'un développement social et économique durable ; - Promouvoir la culture et le dialogue interculturel pour des relations intercommunautaires pacifiques ; - Renforcer la coopération sur le patrimoine culturel.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II et ‘Article 50’.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 01/03). *Débats : - Exposé des résultats du Conseil européen informel (Conseil européen). - Décision de la Commission d’activer l’article 7 en raison de la situation en Pologne (Commission). – Présentation et étiquetage des boissons spiritueuses et protection de leurs indications géographiques (Ayuoso – ENVI). – Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE (Engel – LIBE). – Perspectives de l’UE pour la 1ère réunion du Conseil conjoint UE-Cuba (HR Mogherini). – Travaux et héritage du TPI pour l’ex-Yougoslavie (Conseil et Commission). – Retrait de plusieurs pays tiers de la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales (Conseil et Commission). – Perspectives et enjeux du secteur agricole de l’UE (Erdos – AGRI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-301/16 P (Commission/Xinyi PV Products (Anhui) Holdings – pourvoi contre l’arrêt du tribunal annulant le règlement antidumping sur le vitrage solaire à l’égard d’une société chinoise) ; - C-3/17 (Sporting Odds – compatibilité avec le droit de l’UE de la règlementation hongroise sur l’octroi de concessions et l’organisation de jeux de casino en ligne) ; - C-46/17 (John – possibilité de limiter dans le temps de la prolongation d’un contrat de travail au-delà de l’âge normal de la retraite)* Tribunal de l’UE : #Arrêt.
Jeudi 1er mars
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Échange automatique et obligatoire d’informations fiscales (Maurel – ECON). – Rapport annuel 2017 sur l’Union bancaire (Loones – ECON). – Lutte contre le financement du terrorisme (Nart – AFET). – Priorités de l’UE pour la 62e session de la commission de la condition de la femme de l’ONU (Baradica, Vallina – FEMM). *Votes ; - Élection du vice-président du PE (en remplacement de Ryszard Czarnecki. – Date d’application des mesures de transposition par les États membres (Langen – ECON). – Accord bilatéral UE-USA sur des mesures prudentielles pour l’assurance et la réassurance (Gualtieri – ECON). – Nomination d’Annemie Turtelboom à la Cour des comptes (Tarand – CONT). – Constitution et modalités de la commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion et la fraude fiscale). – Mobilisation du FEM pour ES/Galicia apparel et SE/Ericsson (Pon, Paet – BUDG). – Rapports discutés pendant la présente session (voir ci-dessus).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : T-85/16 et T-629/16 Shoe Branding Europe/EUIPO – possibilité pour Adidas de s’opposer à l’enregistrement comme marque européenne de deux bandes parallèles sur des chaussures.
