Une majorité d’États membres se sont dits favorables à une augmentation du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020, a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’issue du sommet informel sur l’avenir institutionnel et budgétaire de l’Union, vendredi 23 février (voir autres nouvelles). L’introduction de nouvelles conditions à l'octroi de financements européens aurait reçu un accueil positif également.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, tout comme M. Juncker, s'en est dit surpris. Ils se sont félicités que les discussions aient été moins difficiles qu’anticipées, les dirigeants n’ayant pas tracé d’emblée de lignes rouges, mais adopté une attitude d'ouverture.
Une majorité d'États membres plaideraient pour une hausse du prochain CFP. « Un assez grand nombre d’États membres ont déclaré leur intention de financer à un niveau supérieur à leur niveau de financement actuel les budgets de la prochaine perspective financière », a souligné le président de la Commission. « Je ne saurais pas vous dire combien d’États membres, mais je crois que c’est 14 ou 15 États membres qui ont fait part de leur intention » a-t-il ajouté, tout en notant que certains contributeurs nets restent « très déterminés » à lutter contre toute augmentation du budget de l'UE (EUROPE 11967).
Quatre États membres auraient en effet exprimé clairement leur réticence vis-à-vis d'une hausse budgétaire : les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche.
Or, desserrer l’étau budgétaire dû en partie au retrait du Royaume-Uni de l'UE permettrait de simplifier l'arbitrage entre les nouvelles priorités politiques (migration, gestion des frontières extérieures, sécurité et défense, Erasmus+) et les politiques traditionnelles (politique agricole commune et politique de cohésion).
Des coupes budgétaires pour la PAC et la politique de cohésion
Pour autant, M. Juncker a prédit des coupes budgétaires pour l'agriculture et la cohésion qui représentent plus de 70 % du budget de l'UE actuel. « Oui, il faudra que nous coupions dans les dépenses agricoles et de cohésion. (…) Je n’aime pas trop ça, mais ce sera la réalité », a-t-il déclaré.
Laisser à leur niveau actuel ces deux politiques signifierait, selon M. Juncker, une réduction budgétaire de 45 % des autres politiques. Il a souhaité que ce débat puisse se tenir « en toute harmonie pour autant que l’harmonie existe lorsqu’il s’agit de fric ».
Le président français, Emmanuel Macron, a lui aussi anticipé « un écrasement » budgétaire dans les enveloppes allouées à l'agriculture et à la cohésion, tout en envisageant une hausse du budget de la France au prochain CFP. Il a insisté sur l’efficacité des dépenses, en réduisant les coûts des structures, de gestion, et en intégrant une dose de flexibilité.
Un avis qu’a semblé partager la chancelière allemande, Angela Merkel, pointant la nécessité de réduire la bureaucratie, notamment celle de la PAC. Elle a insisté sur l'importance d'avoir un budget de l'UE « politique », citant la recherche, l’intelligence artificielle, les missions de politique étrangère, l’Afrique et la protection des frontières extérieures.
Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a toutefois dit qu'il ferait son possible pour défendre la PAC.
Accueil positif réservé aux conditionnalités « positives »
Contre toute attente, la volonté de pays contributeurs nets d'introduire de nouvelles conditionnalités pour l’octroi des fonds européens n’aurait provoqué aucune levée de boucliers.
La Pologne aurait ainsi dit y être favorable, a noté M. Tusk, mais pas sans l’introduction de critères objectifs.
Plus généralement, les États membres seraient plus enclins à des conditionnalités 'positives', c’est-à-dire la mise en place d'un dispositif incitatif plutôt que des sanctions. Dans cet esprit, Mme Merkel a répété la volonté allemande d'allouer plus de financements aux pays et régions s'impliquant dans l'accueil de migrants.
Un calendrier « difficile » à tenir
Le président du Conseil européen a confirmé qu’un accord politique à l'unanimité des États membres serait difficile à marquer d'ici à fin 2018, afin que la procédure budgétaire aboutisse avant les élections européennes de mai 2019.
Plusieurs États membres, dont la Suède et l’Autriche, auraient, en outre, fait savoir qu’il leur serait difficile de venir se présenter devant leurs électeurs avec un accord déjà « ficelé ». Selon une source diplomatique, l’objectif serait de progresser dans les négociations sur le CFP avec le Parlement européen actuel et, le cas échéant, de trouver un accord avec le suivant.
Ce premier échange entre États membres a été d'autant plus cordial qu'aucun chiffre n'est encore sur la table. Les discussions entreront dans le vif du sujet lorsque la Commission aura mis sa proposition sur la table, le 2 mai prochain. (Pascal Hansens et la rédaction)