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Bulletin Quotidien Europe N° 11968
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The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit / The b-word

Le cas désespéré du Brexit

 

Le Royaume-Uni souhaite pouvoir s’aligner et s'écarter des règles de l’UE secteur par secteur, mais le bloc des Vingt-sept rejette cette idée.

Jeudi, après une réunion d’une journée dans la résidence de campagne du Premier ministre britannique, un « large consensus » a émergé parmi les ministres de haut rang du pays sur le type de relation envisagée avec l’UE après le Brexit.

Vendredi, le ministre de la Santé, Jeremy Hunt, a déclaré à BBC Radio que le Royaume-Uni s’alignerait sur les règles européennes dans certains « domaines et secteurs de l’industrie », mais sur une « base volontaire ».

« En tant qu’État souverain, nous aurons le droit de choisir de nous écarter [des règles de l'UE], et ce que nous ne ferons pas, c’est accepter des changements de règles parce que l’UE choisit unilatéralement de procéder à ces changements », a ajouté M. Hunt.

Connue comme l’« approche des trois paniers » – parce qu’elle impliquerait de refléter, modifier ou rompre avec les règles de l’UE dans différents secteurs – cette position a été rejetée par l’UE dès la semaine dernière.

Dans une présentation sur diapositives aux diplomates de l’UE le 15 février, la Commission a déclaré que les vues du Royaume-Uni sur les questions de réglementation dans la future relation, y compris l’« approche des trois paniers », « ne sont pas compatibles » avec les principes de négociation du bloc.

« C’est une sorte de picorage, et je ne pense pas que ce soit acceptable », a avancé un haut fonctionnaire de l’UE.

L’UE craint qu’un accord spécial conclu avec le Royaume-Uni ne « porte atteinte » aux relations avec les membres de l’Espace économique européen (EEE), à savoir, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, et qu’il pourrait enfreindre des clauses de « nation la plus favorisée » dans des accords commerciaux internationaux signés avec des pays comme le Canada et le Japon.

Dès lors, les dirigeants de l’UE, contrariés par la position « incohérente » du Royaume-Uni, peaufinent leur propre offre sur la future relation, qu’ils approuveront en mars.

« Cette offre sera présentée, peu importe si Londres apporte plus de précisions ou non », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE proche des négociations sur le Brexit. « Nous en sommes là aujourd’hui, et le temps passe. »

Cette offre manque certainement de détails, mais elle est susceptible d’être modifiée par la suite, en cas de changement de position du Royaume-Uni.

Un responsable de l’UE a déclaré qu’elle refléterait les informations communiquées quant aux limites du Royaume-Uni sur les questions du marché unique, de l’union douanière et de la Cour de justice. En d’autres termes, seul un accord commercial semblable à celui conclu avec le Canada se trouve sur la table pour l’instant.

« Nous voulons rester aussi étroitement liés que possible au Royaume-Uni », a affirmé le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, avant d’ajouter : « Si vous désirez quelque chose, vous devez vous plier à certaines règles. »

Pour sa part, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a avancé qu’il était « impossible » d’interpréter les attentes du Royaume-Uni, et a pressé son homologue britannique, Mme Theresa May, à apporter plus de précisions dans un discours qu’elle entend prononcer la semaine prochaine.

« À ce stade, je pense sincèrement que nous avons besoin d’informations concrètes sur la position du Royaume-Uni, sur la nouvelle relation que le pays souhaite entretenir avec l’Union européenne, et de disposer de toutes ces informations de manière détaillée », a poursuivi M. Varadkar.

Dans un billet de blog, Maria Demertzis et Nicola Viegi de Bruegel, un groupe d’analystes économiques, estiment que l’impasse est une « conséquence naturelle de la stratégie suivie par les deux parties ». Selon eux, les deux camps « échouent à coopérer et risquent daboutir à un résultat préjudiciable pour tous ».

En attendant, la discussion confuse sur l’avenir occulte les progrès concrets réalisés sur d’autres questions, y compris sur une période de transition après le Brexit et la frontière irlandaise.

Les deux jours de négociations « techniques » de cette semaine n’ont pas été concluants, même si les négociateurs ont accueilli favorablement un document de synthèse du Royaume-Uni sur la transition, qui sera à nouveau débattue la semaine prochaine.

Les discussions de la semaine prochaine aborderont également toutes les questions de la première phase laissées en suspens, y compris les douanes, la protection des données et Euratom. Elles auront lieu alors que la Commission publiera son projet de texte pour un futur accord de retrait UE-Royaume-Uni, qu’elle espère conclure avec les Britanniques avant la fin de l’année (voir autres nouvelles).

L’Europe et les ministres des Affaires étrangères se rencontreront également la semaine prochaine dans le cadre du Conseil des Affaires générales pour une mise à jour du négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, et pour entamer les préparatifs du sommet de l’UE de mars. (Version originale anglaise par Sarah Collins)

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