Après la Déclaration adoptée vendredi 17 mai à Helsinki par un Comité des ministres (CM) désireux de trouver une issue à la crise qui oppose la Russie et le Conseil de l’Europe (COE) (EUROPE 12257/22), la balle est désormais dans le camp de l’Assemblée parlementaire (APCE).
L'APCE devra en effet trouver un scénario acceptable pour toutes les parties : d'un côté, l’Ukraine soutenue par les pays baltes, l’Arménie, la Géorgie et le Royaume-Uni et, de l'autre la Russie qui a dénié à l’APCE le droit de suspendre le droit de vote de sa délégation après l’annexion de l’Ukraine en 2014.
Cette remise en cause d’un pouvoir de sanction dont avait déjà usé l’APCE en 2001 lors du conflit en Tchétchénie sous-tend l’ensemble de la problématique et a doublé la crise politique (Russie - APCE) d’un début de crise institutionnelle entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, à savoir le CM et l’APCE.
L’issue, si issue il y a, passera donc par une remise à plat du processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote des délégations nationales. Ce sujet avait déjà fait l’objet d’un rapport rédigé par Petra De Sutter, présidente de la commission du Règlement et des affaires institutionnelles. Débattu en octobre 2018, ce texte n’avait à l’époque pas été soumis au vote, car il était clair qu’il n’obtiendrait pas la majorité requise (EUROPE 12114/22).
Le défi est aujourd’hui de procéder à cette remise à plat exigée par la Russie et de le faire d’ici l’élection du nouveau secrétaire général du COE prévue le 25 juin prochain, au deuxième jour de la session d’été de l’APCE (EUROPE 12234/25). Le Conseil des ministres a en effet clairement exprimé son souhait de voir toutes les délégations – y compris la russe – participer à ce vote.
Actant cette position officielle, Liliane Maury Pasquier, présidente de l’APCE, a appelé les deux États concernés – Russie et Ukraine – à faire « les pas nécessaires pour que cela puisse se réaliser » et a annoncé que le sujet serait discuté au Bureau de l’APCE jeudi 23 mai. À charge pour elle de présenter un scénario avant la réunion de la commission du Règlement, prévue le 3 juin à Paris.
Le rapport 'De Sutter' pourrait être remis sur la table dans ce contexte. S’il s’impose, il sera alors soumis au vote à l’orée d’une session de juin lors de laquelle il faudrait en outre que Moscou présente les pouvoirs d’une nouvelle délégation en vue de leur ratification par l’hémicycle.
Il est probable que ces pouvoirs seront contestés par des parlementaires issus de pays opposés à la réintégration de la Russie, mais cette contestation – non suspensive – ne sera débattue que plus tard dans la semaine, c’est-à-dire après l’élection du nouveau secrétaire général prévue dès le mardi.
Rien n’est donc gagné à ce stade. Liliane Maury Pasquier apparaît cependant déterminée. « Je suis convaincue que nous pouvons y arriver si la volonté politique est présente », a-t-elle affirmé, vendredi 17 mai lors de la réunion d’Helsinki. (Véronique Leblanc)