La délégation de l’UE et les États membres de l’UE présents en Arménie ont soutenu, jeudi 23 mai, une réforme approfondie du système judiciaire en Arménie.
Le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, a annoncé, lundi 20 mai, son intention de purger le système judiciaire, estimant que les tribunaux étaient des « vestiges des anciennes autorités corrompues ». Selon lui, le système judiciaire n’a pas de « légitimité » et « le peuple n’a pas confiance » en lui. Il a précisé que les juges seraient soumis à un examen approfondi lors d'une période transitoire et qu’au besoin, des amendements constitutionnels seraient adoptés, en conformité avec la loi internationale.
Dans une déclaration commune, les représentants européens estiment « qu'une réforme judiciaire globale et de grande envergure, fondée sur une stratégie de réforme globale et de qualité, est essentielle pour l'avenir démocratique de l'Arménie ». « L'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire sont un pilier fondamental de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit », ajoutent-ils.
Ils espèrent qu'un système judiciaire indépendant, efficace et responsable sera mis en place dans le pays.
L’UE et les États membres se félicitent donc de l'engagement « sans équivoque » du gouvernement à poursuivre la réforme de la justice conformément à la Constitution arménienne et aux engagements internationaux du pays, « en particulier ceux découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe et en consultation avec la société civile et les experts internationaux, notamment la Commission de Venise ». Ils ont ajouté que l’UE était prête à fournir une assistance technique et financière.
Le 22 mai, le Conseil de l’Europe a annoncé qu’une délégation d’experts allait se rendre à Erevan « dans les prochains jours » pour offrir des conseils et une assistance en matière de réformes nécessaires.
Selon un rapport de la Commission européenne du 21 mai, si le nouveau gouvernement s’est concentré sur le renforcement de l’indépendance, de la responsabilité et de l’efficacité de la magistrature, il n’a pour l’instant pris aucune décision officielle sur le lancement de mécanismes de justice transitionnelle. Selon le rapport annuel Freedom in the World Report 2019 de Freedom House, les tribunaux sont confrontés à une influence politique systémique et les institutions judiciaires sont minées par la corruption.
Voir le rapport de la Commission : https://bit.ly/2JuhTWV. (Camille-Cerise Gessant)