Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mardi 19 juin dans l'affaire T-86/17, la décision du Parlement européen du 5 décembre 2016 de recouvrer auprès de l’ex-députée européenne Marion Le Pen (dite Marine Le Pen) la somme de 298 497,87 euros pour l’emploi d’une assistante parlementaire, en ce que celle-ci n’a pu démontrer l’activité réelle de sa subordonnée (EUROPE 11714).
La décision du PE avait été prise au motif que Mme Le Pen n’avait pas été en mesure d’apporter la preuve qu’une ancienne assistante parlementaire locale officiant pour elle de 2010 à 2016 avait exercé une activité liée effectivement, directement et exclusivement à son mandat. L’ex-eurodéputée l'avait alors contestée auprès du Tribunal, qui a rejeté l’ensemble de ses arguments.
Les magistrats de Luxembourg estiment d’abord que le secrétaire général du PE est compétent pour adopter des décisions de récupération de sommes indûment versées concernant des députés et que ce type de décision ne porte pas atteinte à ces derniers. Ils constatent en outre que Mme Le Pen a pu faire valoir ses arguments et, par conséquent, que ses droits de la défense n’ont pas été violés.
Affirmant que c’est aux députés européens, dans ce cas, de démontrer que les montants contestés ont été utilisés à bon escient, ils considèrent que Mme Le Pen a été incapable de montrer que son assistante avait eu une activité effective pour elle au PE.
Enfin, les juges estiment que Mme Le Pen n’a pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire et partial, en ce qu’elle n’a pas été en mesure de démontrer que seuls des eurodéputés du Front national avaient jusqu’ici fait l’objet de procédures similaires.
Réagissant rapidement sur Twitter, l’actuelle députée française a affirmé avoir « versé 655 pièces prouvant le travail de [son] assistante parlementaire », avant d’ajouter qu’elle formerait un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre cet arrêt. (Lucas Tripoteau)