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Bulletin Quotidien Europe N° 12044
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La Cour précise l'application du droit de recours dans l'UE d'un demandeur d'asile débouté faisant l'objet d'une décision de retour

Les États membres sont en droit d’adopter une décision de retour dès le rejet de la demande d'asile, à condition que la procédure de retour soit suspendue jusqu'à l’issue d'un éventuel recours contre ce rejet, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 19 juin (affaire C-181/16). 

En 2014, la demande d'asile en Belgique de M. Sadikou Gnandi, ressortissant togolais, a été rejetée et assortie de l’ordre de quitter le territoire. Ce dernier a...

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