La Commission européenne a approuvé, mardi 19 juin, les mesures chypriotes destinées à faciliter la liquidation de Cyprus Cooperative Bank Ltd (CCB).
Ces mesures viennent parachever le processus de restructuration de la banque CCB, que l’État chypriote a lancé en février 2014. L’établissement bancaire n’ayant pu retrouver un certain niveau de viabilité, les autorités nationales ont notifié à la Commission, dimanche 17 juin, leur projet de soutenir sa liquidation ordonnée.
Cette liquidation prendra la forme d’une vente et d’une intégration complète de certains actifs et dépôts de CCB dans Hellenic Bank, une autre banque chypriote. L’État va également accorder 3,5 milliards d’euros à la banque en liquidation, 2,5 milliards d’euros ayant déjà été transférés en avril, et contre-garantir des garanties fournies par CCB à Hellenic Bank dans le cadre du processus de vente des actifs et des dépôts.
Cette opération devrait permettre de retirer près de six milliards d’euros de prêts non performants du secteur bancaire national, contribuant ainsi à favoriser son redressement.
Les règles chypriotes s’appliquent en l'espèce dans la mesure où la résolution de CCB avait débuté avant l’entrée en vigueur des règles européennes spécifiques. En outre, les règles relatives aux aides d’État ainsi que la communication de 2013 sur le soutien au secteur bancaire en difficulté doivent être respectées, puisqu’il y a ici un soutien public.
Étant donné que l’aide financera une sortie ordonnée du marché de CCB, que l’entité résiduelle en résultant se concentrera exclusivement sur la liquidation des actifs restants et que l’État chypriote s’est engagé à réformer son cadre juridique et judiciaire lui permettant de récupérer l’argent qu’il a fourni, la Commission a estimé que la mesure était compatible avec les règles de concurrence de l’Union.
Et au vu de la procédure de vente - qui fut ouverte, équitable et transparente selon la Commission - il est estimé que l’intervention publique chypriote ne s’apparente pas à une aide d’État indue au bénéfice d’Hellenic Bank. (Lucas Tripoteau)