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Bulletin Quotidien Europe N° 12044
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BRÈVES / Jai

Les États membres confirment les nouvelles règles du Système d'information Schengen

19/06/2018 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres ont confirmé, mardi 19 juin, l’accord trouvé en trilogue la semaine dernière sur le Système d’information Schengen (SIS) et les deux règlements le réformant (EUROPE 12039). Cet accord crée de nouvelles alertes dans le SIS : - des alertes émises aux fins des contrôles d'enquête ; - des alertes sur des suspects inconnus ou des personnes recherchées sur les lieux de crimes graves ou d'infractions terroristes ; - des alertes préventives pour les enfants soumis à un risque d'enlèvement parental ; - des alertes à des fins de retour, qui impliquent l'introduction dans le SIS d'une alerte dès qu’une décision de retour est délivrée, ce qui doit permettre un meilleur échange d'informations entre les États membres. La commission des libertés civiles du PE validera ce mercredi 20 juin ces nouvelles règles. (SP)

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