S’exprimant devant la commission spéciale PEST du Parlement européen présidée par Éric Andrieu (S&D), le commissaire européen à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a défendu la procédure d’évaluation des risques et d’autorisation des pesticides dans l’UE, tout en plaçant beaucoup d’espoir dans la coopération du Parlement européen et du Conseil pour approuver, avant la fin de la législature, la proposition de révision du droit général de l’alimentation européen, désormais sur la table, afin d’améliorer la transparence et l’indépendance des évaluations scientifiques.
« Les citoyens européens veulent la sécurité de leur alimentation. Il faut la conserver, mais ce n’est pas suffisant. Ils ont des préoccupations sur la façon dont la nourriture est produite, sur la durabilité des aliments et de l’environnement », a déclaré le commissaire, estimant que ces préoccupations appellent une réponse et que la transparence de l’évaluation des risques jouera son rôle. « Nous pouvons répondre ensemble, nous avons le même objectif : protéger le citoyen, la santé animale et l’environnement », a-t-il lancé.
La proposition soumise en avril vise précisément à améliorer la transparence de l'évaluation des risques grâce à l'accès aux informations clés à un stade précoce, exception faite des données confidentielles sensibles de l'industrie, a expliqué le commissaire. Un registre des études sera établi. L'EFSA pourra conseiller l’industrie avant de soumettre une demande d'autorisation et la Commission pourra demander des évaluations complémentaires, a précisé le commissaire. « Le renforcement de la gouvernance de l'EFSA et la communication entre les parties prenantes et le public au sens large complèteront le dispositif au bénéfice du citoyen. »
M. Andriukaitis a tenu à rappeler que, depuis qu'est entré en vigueur le règlement 'Pesticides' de 2011, 22 décisions de non-renouvellement avaient été prises et que « beaucoup d’entreprises renoncent à soumettre un dossier. C'est le cas pour 18 substances ». Il a rappelé que la Commission a restreint l'utilisation des néonicotinoïdes qui seront bientôt interdits hors des serres permanentes. « Malgré tout, certains pensent que la Commission n'est pas assez courageuse », a-t-il constaté, appelant les eurodéputés à soutenir cette proposition de révision du droit de l’alimentation pour terminer l'exercice pendant cette législature.
En réponse à Angélique Delahaye (PPE, française), qui s'inquiétait des potentiels retards dans les procédures d'autorisation futures et de l'augmentation possible des coûts et des freins à l'innovation que pourrait engendrer cette réforme pour les opérateurs, économiques, le commissaire a assuré que ce ne serait pas le cas. « Cela ne va pas décourager l'innovation, car l'autorisation est requise, le renouvellement d'autorisation ne sera pas plus onéreux », a-t-il assuré.
Le commissaire a en outre indiqué que la Commission fera un rapport sur la législation phytosanitaire et les résidus de pesticides et que ces résultats, combinés à l'exercice REFIT en cours sur toute la législation sur les pesticides, contribueront à l'analyse de la Commission. Mais il n'a pas manqué de renvoyer les États membres à leurs responsabilités, évoquant le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l'utilisation durable des pesticides, laquelle laisse à désirer. « Des États membres souhaitent des indicateurs harmonisés. Pour réduire les risques associés aux pesticides, focalisons le débat sur les plans d’action nationaux ! », a-t-il suggéré.
Le commissaire a balayé du revers de la main l'idée que la Commission serait ravie de confier aux États membres la responsabilité pour ce qui concerne les OGM et les pesticides et qu'une telle proposition soit envisagée. Répondant à Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), qui lui demandait d'infirmer ou de confirmer l'existence d'une telle proposition par le groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité, dont le président Juncker avait annoncé la création en 2017, le commissaire a dit ne pas être au courant, qualifiant cette information de 'fake news'.
Répondant à Ulrike Müller (ADLE, allemande), qui lui demandait que faire pour améliorer la communication sur les produits à risque, qui semble ne pas fonctionner auprès du public, le commissaire a répondu qu'il fallait mettre un terme à « cette cacophonie », invitant le Parlement à s'impliquer avec la Commission dans cet exercice compliqué. À Mireille D'Ornano (ELDD, française), qui lui demandait comment il avait pu se référer à l'avis de l'EFSA et l'ECHA, mais aussi d'autorités compétentes de pays comme la Nouvelle-Zélande, « complaisants » avec le glyphosate, le commissaire a répondu, agacé, qu'il ne fallait pas se concentrer exclusivement sur le glyphosate. (Aminata Niang)