La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté, mardi 18 septembre à Bruxelles, des pistes de réflexion afin de réformer l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
« La mécanique est grippée », a admis la commissaire à propos d’une OMC obsolète, dépassée par la complexité croissante des échanges commerciaux et minée par ses propres faiblesses. Et de nommer de larges pans du commerce mondial peu ou mal couverts par les règles de l’OMC : les changements technologiques rapides, l’économie numérique et le commerce en ligne, mais aussi le rôle des entreprises d’État, les transferts de technologie forcés, qui visent directement la Chine.
Autant de sujets de friction, qui font déjà douter de la capacité des 164 membres d’arriver à un consensus sur la réforme.
Le règlement des différends en danger
Autre activité clé de l’OMC, le mécanisme de règlement des différends liés au commerce - en particulier son Organe d’appel - fait également face à des défis sans précédent. En cause, le nombre croissant d’appels, leur complexité croissante et des ressources limitées.
Or, cela fait un an que l’administration Trump met son veto à la nomination de nouveaux juges. Les diplomates américains invoquent, entre autres, le non-respect des règles établies par les membres de l’OMC par l’Organe d'appel. Fin septembre, cet organe sera ainsi réduit à peau de chagrin, quand le nombre de ses juges sera passé de sept à trois – le nombre minimum requis pour examiner un appel. En décembre 2019, il tombera à deux… C’est tout le système de règlement des différends qui est ainsi mis en péril par le veto américain.
Des réformes à tous niveaux
Forte du mandat donné par le Conseil européen en juin dernier (EUROPE 12052), la Commission avance donc ses idées pour revoir le fonctionnement de l’OMC à tous les niveaux.
À commencer par sa fonction réglementaire. Lancé voici 17 ans, le cycle de négociations en cours, dit 'programme de Doha' est dans l’impasse depuis 2008 à cause de divergences d’intérêts, mais aussi de son fonctionnement par consensus. La Commission s’intéresse ainsi à l’architecture des négociations, en suggérant de recourir plus systématiquement à des négociations plurilatérales pour faciliter les discussions, surtout dans de nouveaux secteurs.
L’institution européenne souhaite également lutter contre les discriminations dans tous les secteurs de l’économie et veut ouvrir l’agenda des négociations pour y intégrer des questions liées à la réciprocité dans l’accès au marché. Elle demande plus de transparence dans la notification des subventions étatiques, en suggérant des sanctions à l’égard des États ne notifiant délibérément pas ces subsides et des disciplines plus strictes pour mieux cerner le rôle des entreprises d’État. L’accord sur les subventions et les mesures compensatoires doit également être révisé, afin de mieux capturer les subsides les plus perturbateurs aux échanges, lit-on dans le document de réflexion de la Commission.
Autre proposition, largement soutenue par Washington : la création de nouvelles règles pour contrer les barrières commerciales et numériques, y compris les transferts forcés de technologies – une procédure européenne a d’ailleurs été lancée en juin dernier contre ces pratiques en Chine.
Sujet également très controversé, l’UE propose de revoir les lignes de distinction entre les pays en développement, lesquels bénéficient de facilités dans le cadre de l’OMC. L’intégration d’objectifs de durabilité est une autre piste pour réformer l’organisation.
Enfin, la Commission propose de réformer le fonctionnement de l’organe d'appel, en introduisant plus de flexibilité sur les délais de jugements et des termes plus longs, non renouvelables, pour ses membres.
La Commission mettra des propositions concrètes sur la table dans les prochains mois.
Entretenir l’urgence
Les Européens ont déjà engagé le dialogue sur la réforme de l'OMC avec leurs partenaires commerciaux majeurs. Un groupe tripartite avec les États-Unis et le Japon discutera des idées européennes ce jeudi 20 septembre à Genève, où le Canada transmettra ses propres propositions.
La Commission a également lancé cette réflexion avec la Chine : un groupe de travail devrait se réunir prochainement pour la première fois.
Si le président américain, Donald Trump, détracteur le plus virulent de l’OMC, n’a pas retiré son pays de l’organisation, il l’a mise sous pression, donnant à cette réforme un caractère urgent.
Le document de réflexion de la Commission peut être consulté à la page : https://bit.ly/2NqyVb2. (Hermine Donceel)