Plusieurs ministres européens se sont prononcés, mardi 18 septembre à Bruxelles, en faveur d’un accord rapide sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027, tandis que d’autres ont insisté sur les difficultés à trouver en quelques mois un compromis de qualité sur ce dossier qui suscite des divergences (EUROPE 12094).
Il est difficile de prédire si, comme le souhaite la Commission européenne, un accord pourra être trouvé sur le prochain CFP avant les élections européennes de mai 2019.
La Présidence autrichienne du Conseil espère amener les États membres à identifier quelques éléments de la future ‘boîte de négociation’. Une idée qui circule serait d’amener le Conseil européen à trouver des éléments d’accord avant les élections du PE, une option que ne refuse pas le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, qui souhaite surtout éviter un compromis en dernière minute, fin 2020, avec pour conséquences des retards dans la programmation 2021-2027.
Lors du tour de table au Conseil 'Affaires générales', plusieurs délégations (Espagne, Portugal, Irlande, Belgique, Slovénie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Bulgarie) ont préconisé un accord rapide, en 2019, sur le CFP 2021-2027. Plusieurs grands pays de l’UE, comme l’Allemagne ou la France, sont restés discrets sur ce point. La Pologne, qui a prédit des débats difficiles, est d’accord pour que les négociations soient bouclées rapidement, « mais ce qui compte, c’est la qualité du compromis », a dit le ministre polonais. L’Italie aussi a estimé que les débats risquaient encore d’être longs.
Non à la baisse des crédits PAC et cohésion. Une majorité de pays (France, Italie, Espagne, Portugal, Pologne, Belgique, Irlande, Estonie, Slovénie, Grèce, Lituanie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Finlande, Croatie, Chypre, Malte) est contre les propositions visant à diminuer les crédits agricoles et/ou de cohésion.
La Suède et le Danemark ont préconisé, au contraire, davantage de réductions de crédits dans les dépenses traditionnelles, les Pays-Bas se prononçant pour une réduction de certaines dépenses.
L’Allemagne a souligné qu’il fallait trouver un équilibre entre nouvelles priorités et politiques classiques.
M. Oettinger a fait valoir que le départ du Royaume-Uni entraînera une perte de 84 milliards d’euros, « donc, sans réductions, nous ne pourrons pas financer les grands projets ».
Cohésion. Le commissaire a reconnu que les réductions dans la cohésion allaient frapper les pays différemment. Ainsi, la Hongrie a regretté une « diabolisation » de la Politique de cohésion et une proposition qui se solde par une baisse de 24 % des crédits pour le pays.
M. Oettinger a confirmé qu’il souhaitait revoir la méthode de Berlin (méthode de calcul des enveloppes nationales, qui repose essentiellement sur le produit national brut par habitant) en y ajoutant des critères supplémentaires, tels que le taux de chômage, la démographie, le changement climatique, les migrants. Il s'est montré ouvert à des compromis sur ce sujet.
Conditionnalité. Plusieurs pays (France, Allemagne, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique...) ont soutenu le renforcement du lien entre versement des fonds européens et respect de l’État de droit. Au contraire, la Hongrie et la Pologne ont émis des doutes sur cette proposition (approfondir le débat, problèmes juridiques...).
Migration. L’Espagne a insisté sur une politique qui intègre les migrants, avec une agence européenne de coordination pour examiner les demandes, en citant l’exemple de la ‘green card’ américaine.
Pour l’Italie, il n’y a pas que l’immigration illégale à considérer, il y a aussi les pays d’origine d’où partent les migrants. Il s’agit d’une responsabilité globale qui doit se refléter dans le budget.
La Hongrie a mis l’accent sur le renforcement de la protection des frontières extérieures, la lutte contre les flux de migration illégale et a dit qu’il fallait éviter « tout ce qui peut attirer les migrants chez nous ».
Ressources propres. Plusieurs délégations ont soutenu la création de nouvelles ressources propres (la France a cité la taxation du numérique, l’Espagne le changement climatique ou la lutte contre la fraude fiscale, l’Italie une taxe sur les grands pollueurs) et la suppression des rabais (France, Espagne, Grèce, Portugal).
Enfin, la France et la Pologne se sont prononcées contre la budgétisation du FED (Fonds européen de développement) et la République tchèque s’est prononcée contre le plafonnement obligatoire des aides directes agricoles. (Lionel Changeur)