Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a annoncé, mardi 18 septembre, la présentation d’une initiative pour le passage à la majorité qualifiée en matière de fiscalité début 2019, lors de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'UE, à Vienne.
Le sujet bien connu a de nouveau été évoqué par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union (EUROPE 12094). Mais il s’agit d’une priorité de longue date du commissaire français qui, l'année dernière devant les députés européens, avait déjà promis de faire avancer la réflexion sur cette question (EUROPE 11887).
Le passage à la majorité qualifiée représenterait un gain d’efficacité important pour l'Union, souligne-t-il, mais il constituerait aussi un « progrès démocratique ». « Au fond, il n'est pas normal que la volonté d'un seul puisse prévaloir sur la volonté de tous les autres au sein du Conseil », a-t-il estimé.
Autre priorité pour Pierre Moscovici avant la fin de son mandat : aboutir à un compromis sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) - la réforme fiscale de l’UE « la plus ambitieuse jamais présentée », selon lui, et toujours bloquée au Conseil (EUROPE 11794). Un autre dossier prioritaire est la taxation du secteur numérique (EUROPE 12092), sur laquelle il espère un accord d’ici la fin de l’année. (Marion Fontana)