Dans un premier projet de compromis relatif à la révision de la directive 2008/96/CE sur la gestion des infrastructures routières, daté du 13 septembre et dont EUROPE a eu copie, la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne souhaite donner aux États membres plus de marge de manœuvre que ne le souhaite la Commission européenne dans la gestion et l’évaluation des axes routiers.
Ce projet de compromis s’inscrit dans le cadre d’une proposition de la Commission du 17 mai dernier, faisant partie intégrante du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022). Dans cette proposition, l’institution suggère notamment d’imposer aux États membres une évaluation de tronçons routiers, en particulier ceux du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), d’autoroutes et de routes principales, afin de réduire l’accidentologie routière dans l’UE.
Si le projet de compromis autrichien ne remet pas en cause les raisons d’être et les points-clefs de la proposition, il envisage néanmoins quelques modifications.
La Présidence autrichienne du Conseil suggère ainsi d’exclure certaines routes du champ d’application du texte, à savoir les routes fermées aux véhicules à moteur et les routes conçues spécifiquement pour un certain type de trafic (industriel ou agricole, par exemple). Il est également proposé que les États membres déterminent quelles sont les routes principales couvertes par la directive selon leur classification existante propre, donc, les routes principales devant faire l’objet d’une évaluation.
En outre, la Présidence autrichienne du Conseil est d’avis que les évaluations du réseau routier tiennent compte « des risques particuliers des usagers vulnérables de la route ».
Sur la question du marquage et de la signalisation, alors que la Commission souhaite que les États membres veillent à ce qu’ils « soient correctement conçus et entretenus » en vue d’assurer une reconnaissance et une sécurité adéquates dans le cadre de la conduite automatisée ou assistée, le projet de compromis demande que la Commission publie un rapport trois ans après l’entrée en vigueur du nouveau texte en la matière. Ce, avant d’envisager des actions plus précises.
Selon ce même document, la Commission pourrait établir, au moyen d’actes d’exécution, une méthodologie relative aux rapports concernant la gravité des accidents.
Enfin, plutôt qu’un rapport triennal de la part des États membres sur l’évaluation des réseaux routiers, la Présidence autrichienne du Conseil préconise que de tels rapports soient quinquennaux.
Ce projet de compromis devrait a priori être plutôt bien accueilli par les experts du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil, en ce que celui-ci envisage de laisser aux États une certaine marge de manœuvre. Ces experts travailleront sur le projet de compromis lors d’une réunion qui aura lieu jeudi 20 septembre. (Lucas Tripoteau)