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Bulletin Quotidien Europe N° 12252
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Commerce électronique, premières négociations pour en clarifier les ambitions ultimes

Le cycle de négociations sur le commerce électronique (‘digital trade’), qui s'ouvrira cette semaine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, devrait offrir aux participants à ces pourparlers plurilatéraux l'occasion d’aborder pour la première fois les questions de substance. 

Du 13 au 15 mai, il s'agira surtout, pour les négociateurs de 77 États membres de l’OMC, de prendre le pouls des ambitions de chacun et de commencer à tracer les contours des futures négociations. Les sujets ayant trait au commerce numérique sont en effet potentiellement très larges et les acteurs engagés dans ces discussions, dont l'UE, mais aussi les États-Unis, la Russie, le Brésil ou la Chine, afficheront sans doute des ambitions diverses et variées (EUROPE 12247/7, 12242/3). 

Plusieurs membres, parmi lesquels l’Union européenne, ont déjà mis sur la table des propositions textuelles ces dernières semaines. 

D’après la Commission européenne, ces négociations visant à élaborer des règles sur le commerce numérique devraient permettre, d’une part, d'endiguer, dans des accords de libre-échange bilatéraux, la prolifération des dispositions y ayant trait, tout en s’attachant, d'autre part, à renforcer la confiance des consommateurs en ligne. (Hermine Donceel)

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