L’Assemblée nationale française a voté, jeudi 9 mai au soir, à l’unanimité, en faveur de l’interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises, anticipant le nouveau règlement européen bannissant cette technique controversée de pêche dans l’Union européenne à compter de juillet 2021 (EUROPE 12237/22).
La proposition de loi, qui a reçu le soutien du gouvernement français, doit désormais être validée par le Sénat pour que l’interdiction entre en application, dans la limite fixée des 12 milles au large des côtes, soit 22,2 kilomètres. La pêche électrique, jugée dévastatrice pour la faune et les fonds marins, est très peu utilisée en France, au contraire des Pays-Bas qui en sont les principaux partisans en Europe.
Les négociateurs des institutions de l’UE avaient trouvé un accord visant à interdire cette pratique à partir de l’été 2021, tout en laissant la possibilité aux États de l’interdire dès à présent dans leurs eaux territoriales. Cet accord a été entériné par le Parlement européen mi-avril.
Avant d’être publié au Journal officiel de l’UE (vers la mi-2019), ce texte de compromis entre institutions doit encore être adopté formellement par le Conseil de l’UE (EUROPE 12200/18). (Lionel Changeur)