CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 13/05 au 19/05/2019
Lundi 13 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Revue des problèmes pressants de l’actualité internationale avec un accent particulier sur la situation au Venezuela. – Probable discussion sur la réunion des dirigeants des pays des Balkans occidentaux des 8 et 9 mai à Tirana. – Décision du président Trump de ne pas renouveler l’exemption relative au titre III de la Loi Helms-Burton. – Situation au Soudan.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion des ministres des Affaires étrangères du Partenariat oriental (UE + Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine). – Le point sur les engagements pris lors du dernier sommet du Partenariat oriental tenu en novembre 2017 et discussion sur la mise en œuvre des priorités figurant dans le document ‘20 résultats pour 2020’ adopté par ce sommet et sur les priorités pour l'avenir. – Célébration du 10e anniversaire du Partenariat oriental lors d’une Conférence à haut niveau (le 14/05).
Mardi 14 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. – Nouveau modèle de mise en œuvre du paquet de réformes de la PAC pour l’après 2020. – Discussion sur les aspects agricoles de la communication ‘Une planète propre pour tous : une vision stratégique à long terme pour une économie neutre pour le climat’. – Divers : déclaration pour un avenir numérique intelligent et durable dans l'agriculture et les zones rurales européennes ; suite donnée à l'arrêt de la Cour de justice sur le statut réglementaire des plantes issues de certaines des dernières méthodes de sélection végétale ; règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Défense : - Discussion sur le Sahel avec les ministres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad). – CSP : progrès accomplis sur la Coopération structurée permanente (mise en œuvre des 34 projets CSP). – UE-OTAN : échange de vues sur la coopération UE/OTAN avec la secrétaire générale déléguée de l’OTAN, Rose Gottemoeller, en particulier sur la lutte contre les menaces hybrides. – En marge du Conseil : réunion du comité directeur de l’Agence européenne de défense.
Bruxelles. Médiateur européen. – Présentation par Mme O’Learry du rapport annuel 2018 du Médiateur européen. – Présentation de trois enquêtes concernant un défaut de transparence dans la prise de décision de gouvernements nationaux dans l’UE. – Revue de différentes plaintes introduites par des citoyens, des entreprises et des organisations de la société civile.
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêts : – affaire C-55/18 (légalité de l’absence d’obligation, pour les entreprises espagnoles, de disposer d’un système d’enregistrement des heures de travail effectuées par le personnel). – affaires jointes C-391/16, C-77/17, C-78/17 (légalité des dispositions de la directive sur les réfugiés relatives à la révocation et au refus de l’octroi du statut de réfugié pour des motifs liés à la protection de la sécurité et de la société de l’État membre d’accueil). *Tribunal de l’UE. #Arrêt : – affaire T-795/17 (légalité de l’enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR).
Mercredi 15 mai
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Stratégie pour l’Asie centrale (HR Mogherini).
Bruxelles. Conseil de l’UE. 7e réunion des ministres de l’Éducation de l’ASEM
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité économique et social européen. 543e session plénière (et 16/05).
Jeudi 16 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – UEM : financement de la capacité budgétaire pour la zone euro. – Situation économique et budgétaire à la lumière des prévisions économiques de printemps de la Commission.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Développement : – Discussion sur comment redynamiser la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Accord de Paris sur le climat. – Échange de vues sur le renforcement des partenariats avec les jeunes dans les PED. – Sahel : discussion sur le renforcement de l’engagement de l’UE au Sahel après la discussion avec les ministres du G5 Sahel au Conseil ‘Défense’ (voir ci-dessus). – Suite des discussions sur l’avenir de l'architecture financière en faveur du développement durable entamées lors du précédent Conseil.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE. #Arrêt : – affaires jointes T-836/16 et T-624/17 (légalité de la nouvelle loi polonaise instituant un impôt progressif sur la vente au détail).
Vendredi 17 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Questions internationales : débat sur l’imposition de l’économie numérique au niveau international ; résultats de réunions de printemps du G20, du FMI et de la Banque mondiale et préparation du sommet du G20 en juin au Japon ; résultats de la première réunion de la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique. – Droits d’accises : recherche d’un accord sur les nouvelles règles à appliquer dans l’UE. – UEM : échange de vues concernant en particulier le règlement établissant le programme d'appui aux réformes. – Semestre européen 2019 : adoption de conclusions sur les résultats des bilans approfondis et la mise en œuvre des recommandations par pays 2018.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Tunisie.
