La Commission européenne a publié, vendredi 10 mai, des orientations sur les achats publics de défense et de sécurité réalisés en coopération entre États membres afin d'aider ceux-ci à appliquer de manière cohérente la directive (2009/81/CE) en la matière.
L’objectif est de faciliter la participation des États membres aux projets de défense menés en collaboration dans le cadre du futur Fonds européen de défense 2020-2027 (EUROPE 12198/22) et au Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) (EUROPE 12025/19).
Les orientations clarifient les conditions dans lesquelles les projets de coopération doivent être compatibles avec les règles de l'UE, et notamment l'application de l'exclusion prévue pour les programmes de coopération fondés sur des activités de recherche et développement mené par au moins deux États membres.
Sont abordées les questions des procédures de passation des contrats via (ou pas) une centrale d'achat ('central purchasing body'). Plusieurs types de scénarios sont envisagés : lorsqu'un État membre est initiateur d'un projet, lorsqu'un pays veut rejoindre un projet, lorsque des pays tiers sont impliqués. Plusieurs phases sont aussi concernées (développement, commercialisation).
Le document précise également les modalités et les informations que les États membres doivent communiquer à la Commission à la conclusion d'un programme.
Pour consulter les lignes directrices : https://bit.ly/2VthWbL. (Pascal Hansens)