Les ministres européens des Affaires étrangères se retrouvent, lundi 13 mai, avant d’être rejoints le lendemain par leurs homologues de la Défense, qui prendront ensuite le relai pour une réunion en format ‘Défense’. En parallèle, les États membres et six pays tiers célèbreront les dix ans du Partenariat oriental.
Conseil Affaires étrangères
Libye. Lundi 13 mai, les chefs de la diplomatie débattront de la Libye, sujet dont ils ont déjà discuté lors de leur Conseil du 8 avril.
Ils commenceront par un échange de vues avec le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, Ghassan Salamé, puis discuteront de la situation avant d’adopter une déclaration commune.
Le débat devrait porter sur les développements récents intervenus dans le pays, avec des combats aux abords de Tripoli (EUROPE 12235/13), qui bloquent le processus politique. Le conflit met en danger la population locale, mais aussi des milliers de migrants coincés dans le pays.
Le Premier ministre, Fayez el Sarraj, qui devrait par ailleurs rencontrer la Haute Représentante de l'UE lundi, vient de mener une tournée des capitales européennes.
Selon une source européenne, l’objectif du débat sera à la fois de rappeler le soutien de l’UE à M. Salamé, d’appeler à un cessez-le-feu immédiat et sans précondition pour que les parties prenantes reviennent à la table des négociations et d'encourager les parties au combat de se dissocier des groupes terroristes.
La déclaration ministérielle devrait énoncer ces trois points et revenir sur l’attaque de l’Armée nationale libyenne du Général Haftar, même si celui-ci ne devrait pas être précisément nommé.
Venezuela. Le Conseil devrait aussi rapidement revenir sur la situation au Venezuela. Le groupe de contact international, auquel participent huit États membres, souhaite envoyer une mission sur place. L'initiative aurait été acceptée par les deux parties, alors que l’étau se resserre autour du président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, avec l’arrestation de plusieurs de ses proches collaborateurs (EUROPE 12251/11).
Interrogée sur l’adoption de nouvelles sanctions, une source européenne a précisé, vendredi, que « les Européens examineraient les autres solutions » si « les choses ne s’amélioraient pas sur le terrain, si le dialogue était rompu, s’il était impossible d’aller plus de l’avant ». Mais la priorité est pour l’instant donnée aux travaux du groupe de contact.
Le Conseil devrait adopter, sans débat, des conclusions réagissant à la récente stratégie européenne pour les relations entre l’UE et les pays d’Amérique latine et les Caraïbes dévoilée par la Commission (EUROPE 12237/25).
Ukraine. Les ministres pourraient aussi discuter de la décision russe de faciliter l’obtention de la nationalité russe dans certaines zones du Donbass ukrainien (EUROPE 12242/2).
Le Conseil devrait aussi décider, sans débat, de proroger de deux ans le mandat de la mission de conseil de l'Union européenne (EUAM) en Ukraine, soit jusqu’au 31 mai 2021 (EUROPE 12246/29).
Iran. La décision iranienne de se libérer de certains engagements pris dans le cadre de l’accord nucléaire devrait également s’inviter à la table des ministres (EUROPE 12251/9).
Interrogé sur de possibles sanctions, un diplomate a précisé que l’UE jugerait sur les actes et non sur les paroles. « On verra ce que dira le rapport de l’AIEA à la fin du mois », a-t-il expliqué, ajoutant qu’il y avait « des déclarations, mais pour l’instant, pas de violation sur le terrain ». « S’il est prouvé que l’Iran est en violation de l’accord, il y aura des conséquences qui pourront passer par des sanctions », a-t-il prévenu. Une réunion entre les ministres du groupe de l’E3 et la Haute Représentante devrait se tenir en marge du Conseil.
De plus, la décision américaine de ne pas prolonger les exemptions européennes à la loi Helms-Burton sur Cuba pourrait être mentionnée lors du Conseil (EUROPE 12246/7), tout comme les dernières réunions avec les pays des Balkans ou la situation au Soudan.
Sahel. Les ministres s’entretiendront ensuite plus longuement sur le Sahel, afin de préparer le débat prévu le lendemain avec les ministres de la Défense de l'UE et les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad).
Ils devraient adopter des conclusions sur la situation dans la région, qui rappelleront que le Sahel est une « priorité stratégique », pour l’UE et les États membres. L’UE est le principal partenaire de la région, d’un point de vue sécuritaire et du développement.
Le Sahel sera le fil rouge de la semaine, car il fera l’objet d’une discussion lors du Conseil ‘Développement’, jeudi 16 mai, en particulier sur la manière de renforcer la relation à long terme de l'UE avec la région, et sur le soutien que l'Union lui apporte.
Sur le terrain, la situation sécuritaire se dégrade. Plusieurs pays de la région font face en effet, depuis plusieurs mois, à une recrudescence de conflits intercommunautaires.
« Il s’agit de dire aux cinq partenaires qu’ils doivent faire mieux que ce qu’ils font jusqu’à maintenant », a précisé une source européenne, tout en expliquant qu’il ne s’agissait pas de « se culpabiliser mutuellement, mais pour dire dans quel sens il faut aller ». « Un des messages sera que l’UE est en appui, mais qu’elle n’est pas supplétive », a-t-elle ajouté, rappelant qu’il appartenait aux États du G5 Sahel de prendre leurs responsabilités, de restaurer les services et de s’approprier l’aspect sécuritaire.
« C’est à eux de faire le premier pas, qu’ils ne font pas assez », a estimé cette source, jugeant que les pays devaient faire plus avant que l’UE ne s’engage davantage, par exemple en allant au-delà de la simple formation.
Un autre diplomate a plaidé pour que la mission EUTM Mali puisse mener des formations et des entraînements dans le centre du pays. Il a ajouté que la force conjointe du G5 Sahel devrait se concentrer sur les zones les plus à risques, comme la région des trois frontières, entre le Niger, le Mali et le Burkina Faso.
Cette force compte 5 000 hommes pour couvrir un énorme territoire. Selon un fonctionnaire européen, 20 % des équipements promis à la force ont déjà été fournis et 60 % sont en cours d'acheminement. Les 20 % restants doivent encore être identifiés.
Par ailleurs, le Conseil devrait aussi décider de modifier les mandats de l'EUCAP Sahel Mali et de l'EUCAP Sahel Niger en vue de la poursuite de la régionalisation des missions PSDC de l'UE au Sahel, en étendant leur zone d’opérations. La mission EUCAP Sahel Mali devrait aussi se voir attribuer un budget de 68,15 millions d'euros pour la période allant du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021.
Conseil affaires étrangères ‘Défense’
Mardi 14 mai, après un échange de vues entre ministres de l'UE et du G5 Sahel principalement sur les aspects de sécurité, les ministres de la Défense discuteront de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais).
CSP. Ils devraient notamment se pencher sur la mise en œuvre des 34 projets approuvés dans ce cadre.
Selon un diplomate européen, un nouvel appel à projets devrait être lancé d’ici la fin de l’année avant une pause en 2020 pour synchroniser les projets avec l'examen annuel coordonné en matière de défense (EACD ou CARD en anglais). Pour ce troisième appel, une dizaine de projets devraient être sélectionnés, selon cette source.
Par ailleurs, selon une source de l’Agence européenne de défense, quatre projets de la CSP ont demandé l’aide de l’Agence. Ce sont ceux relatifs à : - l’équipe de cyberintervention rapide et d'assistance mutuelle en matière de cybersécurité ; - la radio européenne sécurisée par logiciel (ESSOR) ; - la radio maritime (semi-) autonome pour la lutte contre les mines ; - la surveillance chimique, biologique, radiologique et nucléaire sous forme de service.
Pour appuyer la discussion sur la CSP, la Haute Représentante devrait présenter un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de cette coopération et le Conseil devrait adopter une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris.
À l’inverse, les discussions sur la participation des pays tiers aux projets PESCO patinent toujours (EUROPE 12197/30) et ne permettront pas aux ministres d'adopter une décision sur le sujet. Selon une source européenne, si les discussions avancent, les États membres ne sont pas encore proches d’un accord.
OTAN. Au cours du déjeuner, le Conseil discutera de la coopération entre l’UE et l’OTAN, avec la secrétaire générale déléguée de l’Alliance, Rose Gottemoeller. Le débat devrait en particulier se pencher sur les menaces hybrides.
Sur les 74 actions conjointes UE/OTAN, 20 portent sur les menaces hybrides.
AED. Enfin, les ministres se réuniront au sein du comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED). Ils devraient débattre du rapport du chef de l'Agence concernant la mise en œuvre du statut révisé de l'AED ainsi que des conclusions et recommandations issues de l'étude à long terme qui s'est achevée en mai 2017 et qui a renforcé la mission de l'Agence à plusieurs niveaux.
Les ministres passeront également en revue les progrès réalisés en ce qui concerne les projets de l'AED en cours en matière de capacités ainsi que de recherche et de technologie et fourniront de nouvelles orientations.
En marge du Comité directeur, 20 États membres devraient signer le nouveau programme de l'AED sur l'optimisation de l'autorisation des mouvements transfrontières en Europe. Ce programme vise à réduire la charge administrative des mouvements militaires des personnels et des équipements dans le cadre des travaux de l'Agence sur la mobilité militaire.
Célébration de la décennie du Partenariat oriental
Par ailleurs, parallèlement à ces réunions ministérielles, les États membres et les six pays tiers du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Biélorussie) célébreront les dix ans de celui-ci.
En plus de la traditionnelle réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères, lundi 13 mai, le président du Conseil européen, Donald Tusk, accueillera les dirigeants des six pays tiers concernés pour un dîner. Une conférence à haut niveau se tiendra sur ce sujet le 14.
La réunion ministérielle du Partenariat oriental devrait être l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre de « 20 résultats pour 2020 » ('20 deliverables for 2020'), de faire un point sur les avancées des pays ces dix dernières années et de commencer à discuter de l’avenir du Partenariat.
Une déclaration pourrait être publiée à cette occasion. (Camille-Cerise Gessant)