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Bulletin Quotidien Europe N° 12252
Sommaire Publication complète Par article 15 / 20
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une aide slovaque de soutien à la sécurité d’approvisionnement en électricité

10/05/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 10 mai, une mesure de compensation slovaque accordée à une compagnie d’électricité pour la fourniture temporaire d’une quantité obligatoire d’électricité produite à partir de sources combustibles indigènes au nœud électrique de Bystričany. Ce dernier n’est en effet pas suffisamment connecté au réseau électrique slovaque. La mesure validée prend, d’une part, la forme d’une obligation de service public temporaire (au plus tard jusqu’en 2023) et, d'autre part, d’une compensation couvrant la différence entre les revenus de l’entreprise liés à la vente d’électricité et d’autres services et ses coûts de production. La Commission a estimé que cette mesure était compatible avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État en faveur des services d’intérêt économique général. (LT)

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