Le Groupe d’experts sur les accords commerciaux de l’Union européenne, composé de parties prenantes et de représentants de la société civile, a travaillé, jeudi 25 avril, sur les prochaines négociations plurilatérales sur le commerce électronique.
La proposition textuelle de l’UE sur le commerce électronique (‘e-commerce’) devrait d'ailleurs être soumise ce 26 avril à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un premier cycle de négociations formel est prévu pour la mi-mai.
Auparavant, le 2 avril, la Commission européenne avait transmis au Conseil de l'UE des recommandations visant à clarifier les objectifs de l'UE dans ces pourparlers et à compléter les mandats publiés dans le cadre du programme de Doha, vieux de près de 20 ans (EUROPE 12228/15). Fin janvier, le lancement de pourparlers plurilatéraux avait été annoncé, à Davos, par l’Union européenne et 47 autres membres de l’OMC (EUROPE 12180/7).
L’Union est en effet un exportateur important de produits numériques, mais se montre très prudente sur les questions de protection des données. Ce sujet a d’ailleurs figuré à l’ordre du jour du sommet UE/Japon jeudi, l’UE cherchant à s’allier Tokyo sur ce point (EUROPE 12242/1).
Les discussions qui s’annoncent seront donc particulièrement délicates, même si la nécessité d’arrêter des disciplines communes pour accompagner l'essor du commerce électronique est évidente. Les pays en développement - Inde et Afrique du Sud en tête - se montrent par ailleurs très réticents face à cette initiative, appelant les négociateurs à prendre en compte leurs limites et besoins.
Il s’agit également d’avoir un nombre suffisamment conséquent de participants à ces pourparlers, sachant par ailleurs que les dispositions arrêtées dans cet accord devraient être étendues à tous les membres de l’OMC, en vertu des clauses de non-discrimination de l’Organisation.
Afrique. Le Groupe d’experts a également discuté du rôle de l’UE pour promouvoir les opportunités économiques de l’Afrique, dans le cadre du lancement de la nouvelle Alliance Afrique-Europe pour les investissements durables et l’emploi. (Hermine Donceel)