L'Union européenne et 47 autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont décidé d'entamer des négociations plurilatérales sur le commerce électronique lors du Forum économique mondial de Davos, vendredi 25 janvier.
Les États-Unis (EUROPE 12169), mais aussi la Chine, en font partie.
D’après la Commission, des règles plurilatérales sur le commerce électronique, pouvant déboucher à terme sur un cadre juridique multilatéral, permettraient d’accroître les opportunités commerciales, tout en en relevant les défis, tant dans les pays développés qu’en développement. Elles pourraient ainsi « créer un environnement en ligne prévisible, efficace et sûr », d’après la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
« Matinée historique à Davos, alors que 75 pays lancent des négociations sur le commerce électronique à l’OMC », s’est-elle réjouie le jour même via Twitter, ajoutant : « Cela démontre la capacité de l'OMC à relever les défis du 21e siècle. »
La Commission a également annoncé le lancement des pourparlers pour mars 2019, mais n'a pas confirmé l'existence de propositions textuelles à ce stade.
Réticences de pays en développement
Les deux dernières décennies ont vu la croissance exponentielle du commerce électronique national et transfrontalier. Toutefois, malgré l'augmentation rapide des transactions électroniques, les 164 membres de l’OMC n’ont pas réussi à aligner leurs objectifs en vue de développer de nouvelles règles multilatérales - leur dernier échec remontant à la réunion ministérielle de 2017 à Buenos Aires (EUROPE 11926).
Un certain nombre de pays en développement, principalement africains, craignent que l’ouverture de leurs marchés à la concurrence internationale ne mette à mal leur marge de manœuvre réglementaire et leurs entreprises locales.
À ce stade, seul existe, au niveau multilatéral, un programme de travail sur le commerce électronique, lancé en 1998, engageant les membres de l'OMC à appliquer un moratoire sur les droits douaniers pour les transmissions électroniques. Entretemps, c'est donc dans les accords de libre-échange bilatéraux que prolifèrent des dispositions sur le commerce électronique, incitant les 75 pays à engager des discussions plurilatérales sur le sujet.
L’établissement de règles sur le commerce électronique, qui englobe la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de biens et de services par voie électronique, relève de diverses formes de services, qui doivent être traitées par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC.
Déclaration commune - et pays signataires (EN) : http://bit.ly/2CN7obm. (Hermine Donceel)