Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont défini leur position de négociations relative à la proposition de révision de la directive 2009/33/CE visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres, vendredi 25 janvier.
Cet accord fait écho à la proposition de la Commission européenne de novembre 2017 qui s'inscrit dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900, 11898).
Aucune modification substantielle majeure n'a été apportée par rapport au projet de compromis mis sur la table par la Présidence roumaine du Conseil de l’UE en décembre dernier et détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12164). En décembre, les ministres n’avaient enregistré qu’un rapport de progrès en la matière (EUROPE 12151, 12148).
D’après nos informations, l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Lettonie et la République tchèque se sont opposées à ce texte.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) avec le Parlement européen vont à présent pouvoir débuter, les députés ayant adopté leur position de négociations sur ce texte en octobre dernier (EUROPE 12126).
La Présidence roumaine du Conseil souhaite conclure les trilogues pour le mois prochain (EUROPE 12178). (Lucas Tripoteau)