Plusieurs États membres de l'UE comme la France, l'Allemagne et la Pologne ont entamé une réflexion en interne sur la capacité des Européens à déployer des technologies innovantes telles que le réseau 5G en limitant l'apport d'acteurs issus de pays tiers, comme le géant chinois Huawei, accusé par certains d'agir en cheval de Troie en utilisant sa position stratégique à des fins de surveillance ou d'espionnage pour le compte de Pékin.
À ce stade, cette réflexion sur l'indépendance de l'Europe en matière de technologies d'avenir n'a pas été officiellement portée au niveau européen en vue de définir une approche commune face à ce risque identifié.
Toutefois, de l'avis d'experts, si des preuves venaient corroborer les accusations exprimées, l'Union européenne, qui a mis au point fin 2017 une feuille de route pour le déploiement du réseau 5G (EUROPE 11918), devra s'interroger sur l'opportunité de restreindre, pour des questions de sécurité publique, les achats d'équipement auprès d'opérateurs considérés comme peu fiables, au moins sur la partie la plus sensible du réseau.
Question parlementaire sans réponse. Il y a deux mois, dans un contexte de fortes tensions commerciales internationales, l'eurodéputé Franck Proust (PPE, français) a interrogé la Commission européenne sur la recommandation qu'ont adressée les États-Unis à leurs alliés d’interdire à Huawei de participer au déploiement des futurs réseaux 5G sur leur territoire. Il lui demande aussi quelle réponse celle-ci apporterait dans le cas où plusieurs États membres décideraient d’exclure Huawei de leurs programmes de déploiement de la 5G.
Avec cette question parlementaire, à ce jour sans réponse, M. Proust, qui a été rapporteur du PE sur l'instrument permettant de filtrer les investissements dans l'UE issus de pays tiers (EUROPE 12141), entend aussi poser à nouveau la question de la stratégie industrielle de l'UE. Pour lui, c'est une question majeure : faut-il acheter européen ou se résigner à acheter américain ou chinois ? Et quelles seraient les conséquences de ne pas choisir ?
Adoptée mi-décembre, une déclaration de dix-huit États membres demande à l'UE d'« adopter une vision globale de sa politique industrielle, afin de renforcer son autonomie stratégique et de relever les grands défis à venir, tels que la transition vers une économie numérique et [...] faible en carbone » (EUROPE 12162).
Les garanties des directives 'marchés publics'. Interrogée par EUROPE, Lucia Caudet a rappelé, au nom de la Commission, qu'en matière de marchés publics 'classiques' (directive 2014/24/CE) et 'secteurs spéciaux' (directive 2014/25), les règles européennes n'établissent pas de distinction entre opérateurs établis dans l'UE ou issus de pays tiers.
Néanmoins, la législation européenne a introduit les garanties suivantes : (1) une autorité publique peut rejeter une offre aux prix anormalement bas ; (2) pour les 'secteurs spéciaux' (eau, énergie, transport, services postaux), une offre peut être rejetée par un pouvoir adjudicateur si plus de 50 % de la valeur des produits servant à la réalisation du marché proviennent de pays tiers avec lesquels l'UE n'a pas conclu d'accord d'accès aux marchés (article 85) ; (3) la directive 'marchés publics de défense' (2009/81/CE) autorise les États membres à décider si un opérateur économique issu d'un pays tiers peut participer à un appel d'offres portant sur l'acquisition de matériel électronique ou touchant à la sécurité du pays.
Par ailleurs, les accords bilatéraux ou internationaux régissant la commande publique auxquels l'UE est partie autorisent l'adoption de mesures permettant de protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité pour ce qui est de l'acquisition de matériel de défense, a souligné Mme Caudet.
Reste à savoir si le déploiement du réseau 5G entre dans le champ d'application de ces mesures de sauvegarde et si les États membres, voire l'UE, sont prêts à faire usage de ces mesures. (Mathieu Bion)