Les premières négociations interinstitutionnelles qui se sont tenues jeudi 24 janvier sur le programme ‘Fiscalis’ pour la période 2021-2027 (EUROPE 12037), qui vise à encourager la coopération entre les administrations fiscales de l’UE, ont été « constructives », nous a indiqué une source européenne, vendredi 25 janvier. Le second ‘trilogue’, attendu au cours de la seconde moitié du mois de février, devrait être le dernier.
Selon cette même source, il resterait quelques points à clarifier en matière de reporting, transparence et actes délégués. Les discussions doivent par ailleurs se poursuivre sur la proposition du PE d’encourager la mise en place d’actions spécifiques avec la participation des pays tiers les moins avancés. Elles seront axées sur la réalisation d’objectifs fiscaux internationaux, tels que l’échange automatique d’informations fiscales (EUROPE 12144).
Le dossier restera néanmoins ouvert tant que les négociations horizontales sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 n’auront pas été finalisées. Pour rappel, le PE a demandé une augmentation de l’enveloppe financière à 339 millions d’euros en prix courants. (Marion Fontana)