Des procédures d’infraction ont été lancées contre la France, la Suède et la Grèce pour non-respect de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant, a annoncé la Commission européenne jeudi 24 janvier.
La Commission reproche à ces trois États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour respecter les valeurs limites fixées pour certains polluants et écourter les dépassements en violation de la directive 2008/50/CE. D’où l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
En cause, pour la Grèce : des niveaux de dioxyde d’azote (N02) dans l’agglomération d’Athènes supérieurs aux valeurs limites sur la période 2010-2014, l’absence de mesures pour que la période de dépassement soit la plus courte possible et l’absence de points de prélèvement adéquats dans la zone de Thessalonique. La France et la Suède n’ont pas non plus pris de mesures correctives appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement et sont priées de mettre leur législation nationale en conformité avec la directive.
Ces trois États membres sont invités à répondre à la lettre de mise en demeure dans les deux mois. En l’absence de réponse satisfaisante, ils s’exposent à recevoir un avis motivé. (Aminata Niang)