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Bulletin Quotidien Europe N° 12180
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Pollution de l’air, France, Suède et Grèce rappelées à l’ordre pour infraction au droit de l’UE

Des procédures d’infraction ont été lancées contre la France, la Suède et la Grèce pour non-respect de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant, a annoncé la Commission européenne jeudi 24 janvier. 

La Commission reproche à ces trois États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour respecter les valeurs limites fixées pour certains polluants et écourter les dépassements en violation de la directive 2008/50/CE. D’où l’envoi...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Et si l’on en profitait pour réunifier l’Irlande ? (2)
ACTION EXTÉRIEURE
ARYM : les Européens saluent la ratification de l’accord de Prespa par le Parlement grec
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les Européens appellent au calme après la proposition de changement de nom de la Republika Srpska
VENEZUELA : vers une nouvelle déclaration de l'UE appelant à la tenue rapide d'élections libres
NOUVELLE-ZÉLANDE : l’UE et Wellington veulent finaliser les négociations de l’accord de libre-échange avant fin novembre
SYRIE : il serait « inapproprié et inefficace » de normaliser les relations avec le régime syrien, estime le SEAE
OMC : À Davos, 75 pays lancent des négociations plurilatérales sur le commerce électronique
COMMERCE : la réforme de l’OMC, la ratification des accords avec le Vietnam et les relations avec les États-Unis sont les priorités de la Présidence roumaine du Conseil
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le Conseil arrête sa position sur la directive pour protéger les ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : plus de 95 000 plaintes déposées en huit mois par des citoyens au titre du règlement général sur la protection des données
JAI : début des négociations interinstitutionnelles sur le renforcement de la sécurité des cartes d'identité
TRANSPORTS : les États membres définissent leur position de négociation concernant les acquisitions publiques de véhicules propres
INDUSTRIE : l'affaire Huawei repose la question de la stratégie industrielle de l'UE
AGRICULTURE : les ministres européens débattront lundi 28 janvier surtout de la PAC post-2020
AGRICULTURE : la candidate Catherine Geslain-Lanéelle souhaite rendre la FAO plus « agile et transparente »
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : réforme du droit de l'UE pour des évaluations de l’EFSA plus transparentes, accord PE/Conseil espéré le 11 février
SANTÉ ANIMALE : la commission du PE réclame une meilleure protection des animaux pendant le transport
SOCIAL
SOCIAL : le PE et le Conseil abordent pour la première fois la question du nom de l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : la Présidence roumaine du Conseil obtient un mandat renouvelé sur la directive ‘conditions de travail’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord de principe PE/Conseil espéré en février sur le programme ‘Fiscalis’
INSTITUTIONNEL
CITOYENNETÉ : le projet de rapport 'Pagazaurtundúa' veut faire du 9 mai un jour férié dans toute l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Guido Raimondi se félicite que les juridictions nationales puissent demander un avis préjudiciel consultatif à la CEDH
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MIGRATION : la Hongrie reçoit plusieurs rappels au droit de l'UE concernant ses pratiques controversées sur l'asile et la migration légale
BLANCHIMENT : nouvelle vague de sommations à transposer la 4e directive ‘anti-blanchiment d’argent’
ENVIRONNEMENT : pollution de l’air, France, Suède et Grèce rappelées à l’ordre pour infraction au droit de l’UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission somme la Grèce de récupérer un aide accordée à l’entreprise minière Larco
JAI : l'Espagne rappelée à l'ordre sur la mise en œuvre de la directive sur la collecte des données PNR dans l'UE
JAI : l'Estonie pointée du doigt sur les exigences supplémentaires requises pour le franchissement des frontières extérieures de l'UE
SOCIAL : la Commission demande à 4 États membres de lui notifier la transposition complète de la directive sur la portabilité des pensions
ÉNERGIE : la Lettonie est appelée à transposer correctement le droit sur les déchets nucléaires
ÉNERGIE : radioprotection, la Commission demande à l’Italie de transposer la législation de l'UE
PÊCHE : le Danemark ne respecte pas plusieurs dispositions en matière de contrôles
BRÈVES
COMMERCE : « il reste à la Chine encore beaucoup de travail » afin de réduire sa production d'acier, d'après la Commission européenne
CONSEIL EUROPÉEN : l’API demande aux journalistes étrangers accrédités en Belgique de ne pas payer les ‘frais de sécurité’
JUSTICE : feu vert des États membres à l'accord interinstitutionnel sur la protection des données dans le contexte électoral
PE2019 : le Parlement européen lance un nouveau site Internet expliquant comment voter aux élections européennes
RCA : l’UE salue l’ouverture des négociations de paix dans le cadre de l’Initiative africaine
TRANSPORTS : feu vert des États membres à l’accord interinstitutionnel sur les inspections de navires post-Brexit
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Le Brexit a toujours été une question d’économie, idiot (traduction du titre anglais "It was always about the economy, stupid")
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : du 28/01 au 03/02/2019
Autres événements : jusqu'au 10 février 2019