Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont progressé sur les nombreux points politiques du règlement établissant l’Autorité européenne du travail (AET), jeudi 24 janvier dans la soirée, et ont amorcé les pourparlers sur le nom de la future entité et le processus de désignation pour le siège.
Aucun accord n’a été trouvé, étant donné qu’il s’agissait d’un premier échange, mais, durant le tour de table, la proposition du Conseil de rebaptiser l’Autorité pour en faire une Agence de l’Union européenne a rencontré, sans surprise, l'opposition du Parlement européen, représenté par le rapporteur Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais), et de la Commission européenne, tous deux favorables à la création d’une Autorité.
Le deuxième point est tout aussi clivant : Faut-il maintenir la question du siège dans le texte législatif, auquel cas la codécision s'applique au risque de ralentir le processus législatif ? Ou bien, faut-il la retirer ? Cette deuxième option permettrait, certes, d’aller plus vite, mais exclurait de facto le Parlement européen du processus de désignation. La Présidence roumaine du Conseil serait favorable à scinder les deux sujets : d’abord clôturer le contenu du texte pour ensuite lancer le processus de désignation du siège.
Celui-ci pourrait être rapide. Selon une source diplomatique, le lieu du siège pourrait être décidé encore sous la présidence roumaine.
Pour rappel, les États membres en lice officiellement sont la Slovaquie (qui serait le plus agressif sur le dossier), Chypre et la Lettonie (EUROPE 12154). Certains disent que la Roumanie souhaiterait proposer sa candidature, mais tairait ses velléités le temps de son mandat à la tête du Conseil. L'Italie envisagerait également d'avancer la candidature de Milan, selon une source, après le cuisant échec pour récupérer l’Agence européenne des médicaments (EMA - EUROPE 12053).
Il était convenu entre les colégislateurs d’aborder la question du nom en fin de négociation, ce qui tendrait à prouver que des accords provisoires auraient été trouvés sur les différents points politiques du dossier législatif, comme son champ d’application, les inspections conjointes et concertées ou encore la gouvernance. Resteraient encore les questions liées à la médiation et les infractions à traiter, nous dit-on. (Pascal Hansens)