CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 28/01 au 03/02/2019
Lundi 28 janvier
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Agriculture : - Présentation du programme de travail de la Présidence roumaine. – Réforme de la PAC pour l’après-2020 : échange de vues sur le nouveau modèle de mise en œuvre et la nouvelle architecture écologique ainsi que sur la proposition de règlement sur l’organisation commune des marchés. – Protéines végétales : débat d’orientation sur le rapport concernant le développement des protéines végétales dans l’UE. – Divers : résultats de la conférence ministérielle sur l’éradication de la peste porcine africaine ; exposé concernant l’établissement d’un centre international pour la recherche de solutions à la résistance aux antimicrobiens ; double niveau de qualité des denrées alimentaires ; - développement rural ; cadre financier pluriannuel.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/01). – ECON : dialogue monétaire avec Mario Draghi, président de la BCE (anniversaire de l’euro, situation économique dans l’eurozone, derniers développements monétaires).
Mardi 29 janvier
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFCO : vote sur l’accord interinstitutionnel sur les sanctions financières pour les partis politiques européens qui manipulent les données à des fins politiques. – LIBE/BUDG : échange de vues sur la procédure de désignation du Chef du Parquet européen. – LIBE : échange de vues avec la commissaire Věra Jourová ; vote sur le rapport énumérant les pays tiers dans les ressortissants doivent être munis d’un visa pour franchir les frontières de l’UE et ceux qui en sont dispensés dans le cadre du Brexit ; vote sur le projet d’accord de coopération Eurojust/Géorgie. – ECON/BUDG : examen des amendements au rapport intermédiaire sur la création du Fonds monétaire européen. – IMCO : vote sur le rapport sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière. – ENVI : audition sur la stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. – TAXE3 : audition publique sur les affaires de blanchiment de capitaux impliquant des ressortissants russes et leurs effets sur l'UE. – INTA : Atelier sur le thème « Les négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ».
Bruxelles. Commission européenne. - Publication de la nouvelle liste de pays tiers à haut risque en matière de blanchiment d’argent.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - Avis 1/17 (Accord CETA UE/Canada - compatibilité de l’accord CETA UE/Canada avec le droit de l’UE).
Mercredi 30 janvier
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense (et 31/01). – Échange de vues sur la voie à suivre en matière de Politique européenne de sécurité et de défense, bilan des travaux réalisés sur la base de la Stratégie mondiale de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité. - Cohérence entre les différentes initiatives en matière de politique de défense et prise en compte des tendances en matière d’innovation technologique pour les forces armées des pays membres de l’UE.
Bruxelles. Commission européenne. *Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Document de réflexion « Vers une Europe durable à l’horizon 2030 », sur le suivi des objectifs de développement durable des Nations Unies, y compris l'accord de Paris sur le changement climatique (Timmermans/ Katainen). *Divers : - Recommandation pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'UE et les États-Unis sur l'accès transfrontalier aux éléments de preuve électroniques pour la coopération judiciaire en matière pénale. - Recommandation pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un deuxième protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 31/01). *Débats : - Lutte contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement (décl. Commission). - État de droit et droits fondamentaux en Hongrie, évolution depuis septembre 2018 (décl. Commission et Conseil). - Évolutions récentes des relations entre les deux rives du détroit entre la Chine et Taïwan (décl. HR Mogherini). - Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu (Federley – ITRE). - Rapport annuel sur la politique de concurrence (Reimon – ECON). - Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - Lutte contre la fraude (Marinescu – CONT). – Stratégies d’intégration des Roms (décl. Conseil et Commission). - Discussion commune - Équilibre hommes-femmes Femmes dans les conseils des sociétés. – NAIADES II – Programme d'action pour le développement du transport par voies navigables (décl. Commission). - État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'UE (décl. Commission).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-220/17 (Planta Tabak – validité de l’interdiction de vente de produits du tabac contenant un arôme caractérisant prévue dans la directive de 2014 sur les produits du tabac).
Jeudi 31 janvier
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (Gymnich) (et 01/02). Principaux sujets abordés : – Partenariat Oriental. – Moyen-Orient et Syrie. – Relations avec la Chine.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Discussion sur l’avenir de l’Europe avec le Premier ministre finlandais, Juha Sipilä. *Votes : - Modifications du règlement intérieur du Parlement (Corbett – AFCO). - Code des douanes de l'UE : inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union (Selimovic – IMCO). - Adhésion de la République dominicaine, de l’Ukraine, du Honduras, de la Biélorussie, de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (3 rapports - Honeyball – JURI). - Association des PTOM à l'UE, y compris les relations entre l'Union européenne, le Groenland et Danemark (Ponga – DEVE). - Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) (Gualtieri – ECON). – Rapports discutés la veille (voir ci-dessus) et Programme d’action NAIADES II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-558/18 (CCOO – compatibilité avec le droit de l’UE de l’absence d’obligation, pour les entreprises espagnoles, de disposer d’un système d’enregistrement des heures de travail effectuées par le personnel).
