La commission de l’agriculture du Parlement européen a réclamé, jeudi 24 janvier, une application stricte et harmonisée de la directive de 2005 sur la protection des animaux durant le transport et des sanctions plus dures contre les contrevenants (EUROPE 12152).
Le rapport non législatif de Jørn Dohrmann (CRE, danois) sur la protection des animaux pendant le transport a été adopté avec 22 voix pour, 12 contre et 4 abstentions. Il sera examiné et voté par les députés européens lors de la session plénière du 11 au 14 février, à Strasbourg.
Les États membres devraient, selon les députés, poursuivre les violations des règles de l’UE et appliquer des sanctions efficaces, proportionnées, dissuasives et harmonisées au niveau européen. Ces sanctions devraient inclure notamment la confiscation des véhicules.
Les députés appellent la Commission à développer des systèmes de géolocalisation qui permettraient de suivre le parcours des animaux transportés et de vérifier la durée des trajets.
Pour mieux protéger les animaux, les autorités nationales devraient, selon les députés : - mener davantage de contrôles inopinés ; - pousser les transporteurs à développer des systèmes empêchant les violations des règles ; - suspendre ou retirer l’autorisation du transporteur en cas de violations répétées ; - interdire l’utilisation de véhicules et de navires non conformes ; - adapter les ports aux exigences de bien-être animal et améliorer les contrôles avant chargement.
Les députés souhaitent aussi une mise à jour scientifique des règles de l’UE relatives aux véhicules de transport afin de garantir : - une ventilation et un contrôle de la température suffisants ; - de meilleurs systèmes d’abreuvement ; - une densité réduite et une hauteur libre minimale suffisante ; - l’adaptation des véhicules aux besoins de chaque espèce.
Les temps de transport des animaux devraient être aussi courts que possible, disent les députés, qui plaident pour des stratégies alternatives : - abattage local ou mobile, installations de transformation de la viande à proximité du lieu d’élevage ou d’abattage ; - circuits de distribution courts/vente directe. Ils demandent à la Commission de mener une recherche sur les temps de transport appropriés pour chaque espèce et de développer une stratégie pour passer du transport majoritaire d’animaux vivants au transport de viandes et de carcasses, lorsque c’est possible. (Lionel Changeur)