Les négociateurs du PE et du Conseil ont tenu, jeudi 24 janvier au soir, une première réunion sur les nouveaux dispositifs de sécurité pour les cartes d’identité délivrées par les États membres.
Le PE avait adopté sa position en décembre (EUROPE 12152) et le Conseil en novembre (EUROPE 12137). L’objectif du rapporteur du PE, le Belge Gérard Deprez (ADLE) est de boucler les travaux fin février pour que le dossier puisse être validé avant avril et la fin de l’activité du PE, a-t-il expliqué le 24 janvier à EUROPE.
Selon lui, 8 points politiques plus ou moins sont à résoudre, dont certains plus complexes que d’autres. Le PE et le Conseil n’ont ainsi pas la même position sur : - le caractère obligatoire ou optionnel de la présence des empreintes digitales ou de l'image faciale sur les nouvelles cartes d’identité, le PE souhaitant que ce soit facultatif : ce sera peut-être le point le plus difficile ; - l’harmonisation visuelle : le PE veut un sigle européen à l’image de ce qui est apposé sur les permis de conduire. Le Conseil, pour sa part, n’a aucune disposition sur ce point.
Un sujet plus sensible tient à la mise en application des nouvelles règles et la phase de transition pour supprimer progressivement les anciennes cartes d’identité non sécurisées. Sur la durée de validité de ces mêmes cartes, le Conseil propose 10 ans et le PE 8 ans.
Le PE veut aussi faire accepter au Conseil la reconnaissance des titres de séjour comme document de voyage, le rapporteur citant le problème des conjoints de ressortissants de l’UE disposant d’un titre de séjour qui ne leur permet pas de franchir la frontière extérieure de l’UE. Il y a aussi une divergence sur la durée de validité des titres d’identité provisoires délivrés en cas de vol ou de perte. Le PE voudrait 3 mois et le Conseil 12 mois.
Les règles proposées en avril dernier par la Commission (EUROPE 12003) visent à lutter contre la fraude à l’identité, mais n’imposent pas aux États membres qui n’ont pas cette pratique de commencer à délivrer des cartes d’identité. (Solenn Paulic)