La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a adopté, mardi 22 janvier, le projet de rapport de Maite Pagazaurtundúa (ADLE, espagnole) sur la citoyenneté européenne qui demande au Conseil européen de déclarer jour férié le 9 mai - Journée de l’Europe - dans tous les États membres et non plus uniquement pour les membres et les employés des institutions européennes.
Chaque année est célébrée au niveau européen la date du 9 mai, qui commémore la déclaration du 9 mai 1950 du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, considérée comme l'un des points de départ de la construction européenne.
Faire du 9 mai un jour férié dans toute l'UE permettrait, selon ses promoteurs, de renforcer le sentiment d’appartenance européen et de créer un espace pour les mouvements et activités civiques.
Le projet de rapport vise, d’une part, à évaluer l’efficacité des concepts relatifs à la citoyenneté contenus dans les traités et, d’autre part, à formuler des recommandations aux institutions européennes en vue d’améliorer ces concepts.
Parmi ces recommandations, le rapport : - suggère à la Commission européenne de permettre aux citoyens de l’UE de choisir de voter dans leur État membre de nationalité ou de résidence à toutes les élections ; - demande aux États membres d’introduire des outils de démocratie électronique, aux niveaux local et national, et de les intégrer correctement dans le processus politique ; - appelle la Commission à présenter une proposition renforçant le rôle des bureaux 'Europe Direct' ; - invite la Commission à développer des pratiques plus solides concernant le suivi politique et juridique des initiatives citoyennes européennes (ICE - EUROPE 12159).
Ce projet de rapport sera normalement soumis aux votes lors de la prochaine session plénière à Strasbourg du Parlement européen, en février. (Damien Genicot - stage)