Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont octroyé, vendredi 25 janvier, des marges de manœuvre à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE en vue de la prochaine session de négociation avec le Parlement européen (trilogue) sur la directive relative à la transparence et la prévisibilité des conditions de travail.
Lundi 28 janvier lors du prochain trilogue, la Présidence roumaine disposera d'une certaine flexibilité sur le seuil horaire travaillé en dessous duquel la directive ne s’applique pas, pouvant aller jusqu’à 4 heures par semaine.
La Présidence roumaine avait proposé initialement 3 heures, mais n’aurait pas réussi à trouver une majorité. Pour rappel, la position initiale du Conseil sur le sujet prévoit 5 heures hebdomadaires, soit 20 heures par mois, là où la Commission européenne proposait 8 heures par mois, et le Parlement européen la suppression de tout seuil.
Par ailleurs, la Présidence du Conseil a obtenu une marge de manœuvre sur le délai de transmission des informations essentielles liées au contrat du travail (identité des parties, lieu de travail, date de début de la relation de travail, durée de la période d’essai, etc.), qui devraient être fournies entre le premier jour de travail et au plus tard le 7e jour. Pour rappel, le Parlement européen souhaite que les informations essentielles soient transmises par écrit au plus tard au premier jour travaillé (EUROPE 12120).
En revanche, le Coreper n'a pas modifié le mandat de la Présidence roumaine sur la définition des travailleurs qui, pour les États membres, est du ressort du droit national. Le PE et la Commission européenne veulent cependant introduire la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
C'est une mauvaise nouvelle pour les syndicats, qui appelaient encore la veille les États membres à adopter une position progressiste sur la question (EUROPE 12179). (Pascal Hansens)