Le groupe informel Europa+, qui regroupe d'anciens directeurs généraux de la Commission européenne, des fonctionnaires européens, des consultants et des représentants de groupes d'intérêt économique, a mis au point une nouvelle architecture organisationnelle de la Commission européenne qui succédera à la Commission 'Juncker'. Objectif : contribuer à l'affirmation, par l'Union européenne, de sa souveraineté sur la scène internationale.
« Nous devons collectivement affirmer notre souveraineté commune dans tous les domaines où nous voulons continuer d'être des acteurs plutôt que devenir des spectateurs. Dans ce contexte, l'UE devrait mettre l'accent sur le concept de 'sécurité d'intérêt européen' à préserver dans un éventail de politiques, telles que le commerce, les questions économiques, la sécurité et la défense », indique le document de réflexion dont EUROPE a eu copie.
Le nouvel organigramme serait rapidement applicable, estime Europa+, car il modifie à la marge le périmètre des directions générales actuelles d'une Commission à vingt-sept commissaires.
Pilotés par des commissaires vice-présidents, six ensembles stratégiques ('clusters') sont identifiés : - l'action extérieure ; - la sécurité et la défense ; - la finance ; - le numérique, l'innovation et la compétitivité ; - le climat ; - la cohésion et les citoyens.
Constatant que les chancelleries nationales continuent d'ignorer la dimension communautaire des affaires étrangères, le groupe informel propose de placer le cluster 'action extérieure' sous l'autorité directe du prochain président de la Commission européenne, assisté par le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Une équipe composée de représentants de la Commission et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) aurait pour responsabilité de conceptualiser l'action extérieure de l'UE et de contribuer à sa cohérence.
En matière de sécurité et de défense, il est proposé de focaliser l'action européenne dans les domaines où les capacités nationales n'ont pas encore été déployées, telles que la création d'une force européenne de cyberdéfense, les projets de drones européens. Une direction générale 'défense, aérospatial et cybersécurité' verrait aussi le jour.
Dans un monde toujours plus connecté, l'Europe doit être en mesure de protéger ses infrastructures critiques et de développer ses propres technologies, notamment en matière d'intelligence artificielle, de puces électroniques, d'Internet des objets, souligne Europa+.
Afin de répondre aux « inquiétudes croissantes des citoyens », la lutte contre les dérèglements climatiques devrait être au cœur de l'action de l'UE. Parvenir à « une économie neutre en carbone d'ici à 2050 » doit être l'objectif fixé, tout en garantissant que la transition écologique ne se fasse pas au détriment des citoyens européens les plus modestes.
Et le groupe de réflexion d'ajouter : « L'UE doit massivement investir dans les technologies vertes telles que les batteries, les voitures électriques, la numérisation du secteur ferroviaire, les panneaux solaires ou la chimie 'verte'. » Et même, une direction générale fusionnant les actuels services de l'Environnement et du Climat pourrait plancher sur l'idée d'une « Banque européenne pour le climat » avancée par le président français, Emmanuel Macron (EUROPE 12207/13).
Trois directions générales – Concurrence, Commerce extérieur et Administration – demeureraient relativement autonomes, même si Europa+ reconnaît la nécessité d'améliorer la coordination entre les directions générales 'Concurrence' et 'Commerce' avec les autres directions générales.
À noter que le groupe de réflexion critique la volonté franco-allemande d'octroyer au Conseil de l'UE un droit de véto aux décisions en matière de concentrations prises par les services de la Concurrence de la Commission, notamment parce que les États membres disposent déjà d'une telle compétence en matière d'aides d'État, conformément au Traité (article 108), mais ne l'ont « jamais utilisée ». En revanche, estime le groupe, sont source d'inquiétude le refus des services de la Concurrence de la Commission d'adopter des mesures intérimaires lors d'enquêtes longues ainsi que leur droit de véto de facto sur les initiatives réglementaires d'autres directions générales.
Enfin, Europa+ suggère de mettre sur pied des groupes d'experts temporaires sur des questions transversales telles que les relations entre l'UE et la Chine, l'Afrique, le Royaume-Uni post-Brexit. Et de proposer la création de nouvelles agences européennes pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le déploiement des voitures connectées.
Voir l'architecture institutionnelle suggérée pour la prochaine Commission : http://bit.ly/2XFCiLN. (Mathieu Bion)