Vendredi 14 juin, la Commission européenne a approuvé une mesure italienne de soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables.
Cette mesure, dotée d’un budget estimé à 5,4 milliards d’euros et applicable jusqu’en 2021, vise à stimuler la production d’électricité basée sur l’énergie éolienne terrestre, l’énergie solaire photovoltaïque, l’énergie hydroélectrique et le gaz d’égout.
Les bénéficiaires de cette aide, à savoir des installations d’énergies renouvelables, profiteront de primes venant s’ajouter aux prix du marché, sachant que ces primes ne peuvent être supérieures à la différence entre le coût de production moyen pour chaque technologie d'énergie renouvelable et le prix du marché. Un mécanisme de récupération s’appliquera également. Ainsi, si les prix du marché devaient dépasser le coût de production moyen pour chaque technologie renouvelable, les installations ne recevraient plus de primes et devraient rembourser à Rome les revenus supplémentaires.
En outre, pour les projets d’une puissance supérieure à 1 mégawatt, la prime sera attribuée par le biais d’une mise en concurrence ouverte à tous les types d’installations.
La Commission a examiné cette mesure au regard des lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Considérant que l’aide était proportionnée et limitée au minimum nécessaire, elle l’a considérée comme compatible avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)