Bruxelles, 29/10/2015 (Agence Europe) - Les experts des Vingt-huit réunis au sein du Comité technique pour les véhicules à moteur ont trouvé un accord, mercredi 28 octobre, sur les futures modalités des tests RDE ('Real Driving Emissions'). Celles-ci ont toutefois été revues à la baisse par rapport aux propositions de la Commission européenne (EUROPE 11417).
Les plafonds limites d'émissions d'oxyde d'azote (NOX) seront mis en place en deux étapes. Dans un premier temps, les constructeurs devront réduire la différence entre les émissions de gaz polluant mesurées en laboratoire et en conditions de conduite réelle à un facteur de conformité maximum de 2,1, soit 110% au-dessus des résultats en laboratoire, pour les nouveaux modèles de véhicules à partir de septembre 2017, et de septembre 2019 pour les nouveaux véhicules. Dans un deuxième temps, les différences mesurées seront rapportées à un facteur de 1,5, soit 50% en prenant en compte les marges techniques d'erreur, pour janvier 2020 pour les nouveaux modèles et pour janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules.
« L'accord d'aujourd'hui trouvé par les États membres (…) reste tout de même une réduction significative par rapport aux différences mesurées à l'heure actuelle (en moyenne de 400%) », s'est félicitée la Commission européenne dans un communiqué de presse. Pourtant, ces accords se situent bien en deçà de ce que l'institution proposait. Pour rappel, celle-ci souhaitait une limite de 60% entre septembre 2017 et septembre 2019, puis de 20% par après.
Il est vrai que la Commission semblait vouloir à tout prix obtenir un accord au sein du Comité afin d'éviter que le projet passe au Conseil dans le cadre de longues procédures en comitologie. Elzbieta Bienkowska, commissaire en charge du Marché intérieur et de l'Industrie, a répété en conférence de presse, mercredi 28 octobre, sa volonté « d'être prêts pour décembre ». La Commission travaille en effet depuis 2011 sur ces tests en RDE, et souhaitait initialement les lancer dès fin 2014.
Cet accord semble toutefois fortement mécontenter une partie de l'hémicycle du Parlement européen, qui a adopté, mardi 27 octobre, une résolution sur la mesure des émissions dans le secteur automobile, notamment pour étendre les tests RDE aux émissions de CO2 (EUROPE 11419). « Les États membres complotent dans le dos des citoyens (et) arrangent soigneusement la législation européenne pour protéger le lobby de l'automobile dans un déni démocratique total », s'est ainsi emportée Karima Delli (Verts/ALE, française). Même son de cloche du côté des libéraux. « La décision d'aujourd'hui (…) est abjecte. Permettre aux constructeurs automobiles de pouvoir ignorer complètement les normes automobiles pour cinq années supplémentaires est une nouvelle terrible », a regretté Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais). Françoise Grossetête (PPE, française) a confié, pour sa part, à EUROPE ne pas être étonnée de la décision des États membres: « En effet, pour des tests réalisés en situation de conduite réelle, il paraît logique de relever des seuils d'émissions qui s'appliquaient jusqu'ici à des situations de test très éloignées des vraies conditions de conduite. Nous devons être pragmatiques et ambitieux, il est inutile de fixer des objectifs auxquels personne ne pourra se conformer ». (Pascal Hansens)