Bruxelles, 29/10/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont adopté, jeudi 29 octobre, un rapport d'initiative en vue de renforcer la sécurité relative aux véhicules aériens sans pilote (plus connus sous le nom de drones) et mieux encadrer leur usage alors que le secteur est en pleine expansion à l'heure actuelle.
« Nous ne voulons pas lier les mains des régulateurs et être trop prescriptifs, mais seulement fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les États membres et les autres acteurs peuvent procéder », a souligné Jacqueline Foster (CRE, britannique), à l'origine du rapport qui a été adopté à une écrasante majorité (581 votes pour, 31 contre, 21 abstentions).
Ainsi, les députés européens estiment que le secteur « nécessite d'urgence des règles européennes et mondiales », notamment pour protéger la vie privée (en particulier au regard des activités de renseignement), mais aussi pour faire une distinction univoque entre usage professionnel et usage récréatif. Toutefois, les parlementaires réitèrent la nécessité d'observer le principe de proportionnalité quand il s'agit de réglementer le secteur, en prenant en compte la taille des drones ou la densité de population des zones survolées. Dans ce cadre, ils mettent en exergue la nécessité de former les futurs utilisateurs, ou encore d'équiper les drones de système de détection et d'évitement.
Par ailleurs, les parlementaires adhèrent aux cinq principes essentiels détaillés dans la déclaration de Riga (EUROPE 11269) et appellent à ce que les drones puissent utiliser l'espace aérien au même titre que tout autre utilisateur, sans leur imposer des conditions préalables spécifiques d'entrée, si ce n'est une immatriculation en vue de permettre une meilleure traçabilité. Secteur particulièrement innovateur, dont les retombées peuvent profiter à toute l'économie, ils proposent de renforcer la recherche et l'innovation européenne dans le domaine.
Enfin, les eurodéputés souhaitent que le groupement JARUS ('Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems'), qui réunit les autorités nationales de l'aviation civile de plus d'une quarantaine d'États membres et non membres, veille à ce que les réglementations adoptées au sein de l'UE soient en concordance avec les dispositions internationales selon le principe de reconnaissance mutuelle.
Andrew Charlton, le directeur exécutif de Small UAV Coalition, qui représente les constructeurs des drones de petite taille dans le domaine civile, a fait part de sa satisfaction à EUROPE. « C'est une étape, mais une première très bonne étape. Le Parlement a intégré l'approche proportionnée en fonction des risques évalués, ce que nous voulions ; c'est exactement ce dont a besoin l'industrie (des drones) pour prospérer en Europe ». (Pascal Hansens)