Bruxelles, 29/10/2015 (Agence Europe) - La réunion des coordinateurs des groupes au PE n'a pas encore accouché d'une décision sur la prolongation ou non du mandat de la commission spéciale TAXE.
Le groupe PPE est opposé à une extension du mandat. Cette semaine, son chef de file, l'Allemand Manfred Weber, a estimé que les députés continueraient à travailler « sur ce dossier en commission économique, même si le rapport TAXE est terminé ».
Ce rapport a été adopté par la commission spéciale lundi soir (EUROPE 11419). Du côté du groupe S&D, on dit vouloir maintenir la pression sur les Etats et, de ce point de vue, on estime que la commission TAXE a été très utile. Les groupes des Verts/ALE et GUE/NGL défendent fermement une prolongation, alors que le mandat de la commission spéciale doit toucher à sa fin dans un mois. La discussion sera vraisemblablement à l'ordre du jour de la réunion des coordinateurs de groupes du 16 novembre.
La Commission européenne a, par ailleurs, accepté de donner accès à des documents supplémentaires du groupe Code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Jusqu'ici, les députés avaient pu consulter de manière encadrée les documents du groupe remontant jusqu'à 2010, mais la Commission serait d'accord de remonter cette fois jusque 1998.
Dans la 1ère phase de consultation, 14 États membres, dont la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, avaient refusé de communiquer les informations les concernant, et celles-ci avaient donc été effacées des documents. Les conditions d'accès, cette fois-ci, ne sont pas encore précises. Les députés européens veulent également des clarifications de la Commission sur les informations selon lesquelles certains documents confidentiels qu'ils peinent à obtenir ont été rendus publics à l'Université d'Amsterdam.
Les députés vont par ailleurs saisir la commission affaires constitutionnelles (AFCO) du PE pour lui demander de procéder à une révision du règlement interne du Parlement européen afin de permettre à moyen terme le retrait des badges d'accès au bâtiment du PE aux multinationales qui ont refusé de venir en audition devant la commission spéciale afin de parler de leurs pratiques fiscales. (Elodie Lamer)