Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord concernant le délicat dossier des aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché), mardi 26 novembre, lors de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) se tenant à Strasbourg.
Commencées à 19h00 et s’étant achevées peu après 2h00 du matin, les discussions ont essentiellement porté sur les questions politiques, c’est-à-dire les points sur lesquels les positions du PE et du Conseil sont les plus éloignées l’une de l’autre.
Comme redouté (EUROPE 12367/15), il est apparu très vite que les positions des deux parties étaient inconciliables, en particulier à propos de la période de référence du temps de repos des chauffeurs. Il s’agirait du sujet qui a cristallisé le plus de tensions entre les deux institutions, chacune ayant fait de sa position dans ce domaine une ligne rouge à ne pas franchir.
Concrètement, l’accord politique (‘orientation générale’) trouvé entre les États membres prévoit qu’un chauffeur peut prendre deux temps de repos hebdomadaire réduits (24 heures) consécutivement (EUROPE 12152/10), ce que le Parlement refuse catégoriquement (EUROPE 12229/1).
Il y aurait cependant eu quelques avancées sur d’autres questions politiques, telles que l’inclusion des véhicules utilitaires légers (camionnettes) dans le champ d’application des nouvelles dispositions qui encadreraient à la fois le temps de repos des chauffeurs et la présence d’un tachygraphe de seconde génération dans les véhicules. Le Conseil serait ainsi prêt à accepter la proposition du PE d’inclure les camionnettes dans le règlement, mais en prévoyant une période de transition assez longue.
Les négociateurs auraient également trouvé un accord partiel provisoire sur l’interdiction pour un chauffeur de passer son temps de repos hebdomadaire régulier (45 h) dans son camion, ainsi que sur l’introduction des tachygraphes de seconde génération dans les poids lourds.
Pour finir, le retour des camions dans le pays d’établissement de l’entreprise qui emploie les chauffeurs, autre sujet hautement sensible, aurait à peine été abordé.
Le prochain trilogue est prévu pour le 9 décembre. (Damien Genicot)