La Commission européenne s’interroge sur un possible contournement de ses mesures antidumping imposées aux importations européennes d’aciers résistant à la corrosion en provenance de Chine. En publiant son règlement d’exécution, lundi 25 novembre, l’institution a donc averti de l’ouverture d’une enquête, de sa propre initiative, et décidé de soumettre ces importations à enregistrement.
La Commission avait instauré des mesures antidumping sur un ensemble d’aciers résistant à la corrosion en février 2018 (EUROPE 11957/16).
Cependant, en faisant subir aux produits frappés de mesures de légères modifications, les exportateurs chinois auraient échappé aux droits additionnels imposés par l'UE - par exemple, par l’application d’une fine couche d’huile, en augmentant légèrement la teneur en carbone, en aluminium ou en modifiant le revêtement. Un scénario qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler les péripéties des importations de volaille ukrainiennes dans l'UE, où le concept de modification des produits semble ici faire école (voir autre nouvelle).
Une modification suffisante pour échapper aux mesures antidumping et inonder à nouveau le marché européen : des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent avoir remplacé des importations du produit concerné, annulant les effets correctifs des mesures antidumping.
La Commission a également instruit les autorités douanières afin qu'elles prennent les mesures appropriées pour enregistrer ces importations.
Pour lire le règlement : https://bit.ly/2KUO5lq (Hermine Donceel)