À quelques jours de la prochaine session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’, les négociateurs du Parlement européen attendaient toujours, jeudi 5 décembre, une proposition de compromis de la Commission européenne concernant l’épineuse question du temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers, a déclaré l’eurodéputée Vera Tax (S&D, néerlandaise), rapporteur fictif sur ce dossier, à l’occasion d’un petit-déjeuner restreint avec la presse.
Selon Mme Tax, vingt questions politiques, c’est-à-dire des points pour lesquels la position du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 12152/10) et celle du Parlement (EUROPE 12229/1) sont assez éloignées, doivent encore être abordées lors du quatrième trilogue, prévu pour le 11 décembre dans la soirée. Parmi celles-ci, le temps de repos et de conduite des chauffeurs routiers représenterait l’un des sujets les plus problématiques.
L’accord politique (‘orientation générale’) trouvé entre les États membres prévoit que, sur une période de quatre semaines, les chauffeurs doivent prendre au minimum deux temps de repos hebdomadaires réguliers (45h ou plus). Selon cette formule dite « période de référence de quatre semaines », les chauffeurs pourraient donc prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits (24h) deux semaines consécutives.
De son côté, le Parlement défend une période de référence de deux semaines. Cela signifie qu’après avoir pris un temps de repos hebdomadaire réduit une semaine, les chauffeurs devraient obligatoirement prendre un temps de repos hebdomadaire régulier la semaine d’après.
Bien décidée à défendre la position du PE, Mme Tax considère que la période de référence de deux semaines est nécessaire non seulement au bien-être des chauffeurs, mais également pour la sécurité routière en général.
Le 13 février 2018, le Conseil européen pour la sécurité des transports (ETSC) a d’ailleurs publié un document dans lequel il plaide en faveur de cette période de référence, en raison, en particulier, du risque que la fatigue des chauffeurs routiers fait peser sur la sécurité routière. D’après un de ses rapports publié en 2011, « la fatigue du conducteur est un facteur important dans environ 20% des accidents de transport routier commercial ».
Le précédent trilogue sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché) a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 novembre, à Strasbourg, et n’a pu conduire à aucune avancée significative (EUROPE 12377/16).
Voir le document de l'avis et le rapport du ETSC (en anglais) : https://bit.ly/2PoSTAO ; https://bit.ly/36dw8a3 (Damien Genicot)